1. Le présent Protocole, ainsi que tout amendement adopté conformément à l’art. 11, est déposé auprès du Secrétaire général.
2. Le Secrétaire général:
3. Dès l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Secrétaire général en transmet une copie certifiée conforme au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies4.
1. Dieses Protokoll und seine nach Artikel 11 beschlossenen Änderungen werden beim Generalsekretär hinterlegt.
2. Der Generalsekretär:
3. Sogleich nach Inkrafttreten dieses Protokolls übermittelt der Generalsekretär dem Generalsekretär der Vereinten Nationen eine beglaubigte Abschrift des Wortlauts zur Registrierung und Veröffentlichung nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen4.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.