1. Le présent Protocole est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation (dénommé ci-après «le Dépositaire»).
2. Le Dépositaire:
3. Dès l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Dépositaire en transmet une copie certifiée conforme au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies3.
(1) Diese Protokoll wird beim Generalsekretär der Organisation (im folgenden als «Depositar» bezeichnet) hinterlegt.
(2) Der Depositar
(3) Sobald dieses Protokoll in Kraft tritt, übermittelt der Depositar dem Sekretariat der Vereinten Nationen eine beglaubigte Abschrift zur Registrierung und Veröffentlichung nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen3.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.