1. Le présent Protocole est ouvert à la signature, au siège de l’Organisation, du 1er juin 1978 au 1er mars 1979 et reste ensuite ouvert à l’adhésion. Sous réserve des dispositions du par. 3 du présent article, les États peuvent devenir Parties au présent Protocole par:
2. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion s’effectuent par le dépôt d’un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
3. Le présent Protocole ne peut faire l’objet d’une signature sans réserve, d’une ratification, d’une acceptation, d’une approbation ou d’une adhésion que de la part des États qui ont signé sans réserve, ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou qui y ont adhéré.
(1) Dieses Protokoll liegt vom 1. Juni 1978 bis zum 1. März 1979 am Sitz der Organisation zur Unterzeichnung und danach zum Beitritt auf. Vorbehältlich des Absatzes 3 können Staaten Vertragsparteien des Protokolls werden,
(2) Die Ratifikation, die Annahme, die Genehmigung oder der Beitritt erfolgt durch Hinterlegung einer entsprechenden Urkunde beim Generalsekretär der Organisation.
(3) Nur Staaten, die das Übereinkommen ohne Vorbehalt unterzeichnet oder ratifiziert, angenommen oder genehmigt haben oder ihm beigetreten sind, können dieses Protokoll ohne Vorbehalt unterzeichnen oder ratifizieren, annehmen oder genehmigen oder ihm beitreten.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.