Le Conseil examine les comptes et les prévisions budgétaires établis par le Secrétaire général et les soumet à l’Assemblée accompagnés de ses observations et de ses recommandations.
Der Rat überprüft die durch das Generalsekretariat aufgestellten Abrechnungen und Kostenvoranschläge und unterbreitet sie mit seinen Bemerkungen und Empfehlungen der Versammlung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.