Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.224.41 Traité du 1er juin 1973 relatif à la navigation sur le Vieux Rhin

0.747.224.41 Vertrag vom 1. Juni 1973 über die Schifffahrt auf dem Alten Rhein

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Art. 7

Celui qui est autorisé à conduire un bateau sur le lac de Constance l’est également sur le Vieux Rhin, à moins que les prescriptions spéciales de navigation n’en disposent autrement.

Art. 7

Wer auf dem Bodensee ein Fahrzeug führen darf, ist dazu auch auf dem Alten Rhein berechtigt, soweit die besonderen Schifffahrtsvorschriften nichts anderes bestimmen.

 

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