1. Sauf dans les cas énoncés aux al. b), d) et f) de l’art. 8, aucun batelier ne sera tenu de travailler pendant sept jours fériés au moins, dans le cours d’une année; ces jours seront fixés par chaque pays contractant parmi les huit jours suivants: le jour de l’an, le dimanche et le lundi de Pâques, le 1er mai, le dimanche et le lundi de la Pentecôte, le jour de Noël et le jour de la fête de saint Etienne (26 décembre).
2. Les heures de travail effectuées au cours de ces journées seront considérées comme des heures supplémentaires pour lesquelles les bateliers rhénans intéressés auront droit à une compensation conformément aux dispositions de l’art. 14.
3. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s’appliquent pas, dans la période du 1er mai ou 30 septembre inclus, aux bateaux à passagers transportant au maximum cent tonnes de marchandises lorsqu’il effectuent un service régulier.
1. Vorbehaltlich der in den Absätzen b, d und f des Artikels 8 angeführten Fälle darf ein Rheinschiffer im Laufe eines Jahres an wenigstens sieben Feiertagen nicht zur Arbeit angehalten werden; diese Tage sind von jedem Vertragsstaat aus der Reihe der nachstehend aufgeführten acht Tage zu bestimmen: Neujahrstag, Ostersonntag, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstsonntag, Pfingstmontag, 1. Weihnachtstag und Stephanstag (26. Dezember).
2. An solchen Tagen geleistete Arbeitsstunden gelten als Überstunden, für die den betroffenen Rheinschiffern eine Vergütung nach Artikel 14 zusteht.
3. Die Bestimmungen von Absatz 1 dieses Artikels gelten vom 1. Mai bis einschliesslich 30. September nicht auf Passagierschiffen, die höchstens einhundert Tonnen Güter befördern, wenn diese Schiffe im regelmässigen Liniendienst stehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.