(1)  Le Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin est le dépositaire de la présente Convention. Un procès-verbal du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sera dressé par les soins du dépositaire, qui remettra à chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention une copie certifiée conforme desdits instruments ainsi que du procès-verbal de dépôt.

(2)  Le dépositaire transmet des copies certifiées conformes de la présente Convention, dans les langues visées à l’art. 22, à chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention.

(3)  Le dépositaire assure sans délai l’information et la communication auprès de chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention:

a)

de toute signature nouvelle ainsi que de la date à laquelle cette signature est intervenue;

b)

des documents visés à l’art. 19, par. 2;

c)

des textes de chaque amendement à la présente Convention et à ses annexes, dans les langues visées à l’art. 22;

d)

de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, ainsi que des amendements à la présente Convention et à ses annexes;

e)

des communications des Parties contractantes informant qu’elles s’opposent à une modification des annexes ainsi que de toute autre communication prescrite dans l’un des articles de la présente Convention;

f)

de toute dénonciation de la présente Convention et de la date à laquelle celle-ci prend effet.