1. Les règles régissant la navigation sur le Léman sont énoncées dans le présent accord et dans le Règlement de la navigation sur le Léman2, dénommé ci-après le Règlement qui lui est annexé.
2. Les deux gouvernements peuvent, par un échange de notes, après avis de la Commission mixte prévue à l’art. 12 du présent accord, apporter toutes les modifications qu’ils jugent utiles au Règlement.
1. Die für die Schifffahrt auf dem Genfersee geltenden Vorschriften sind in diesem Abkommen und im zugehörigen Schifffahrtsreglement für den Genfersee3, hiernach Reglement genannt, aufgeführt.
2. Nach Anhören der in Art. 12 dieses Abkommens genannten Gemischten Kommission können die beiden Regierungen durch Notenaustausch im Reglement zweckmässig erscheinende Änderungen anbringen.
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