Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.207 Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) (avec annexes)

0.747.207 Europäisches Übereinkommen vom 19. Januar 1996 über die grossen Wasserstrassen von internationaler Bedeutung (AGN) (mit Anhängen)

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Art. 16 Extinction

Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, le nombre des États qui sont Parties contractantes tombe à moins de cinq pendant toute période de douze mois consécutifs, le présent Accord devient sans effet douze mois après la date à laquelle le cinquième État aura cessé d’être Partie contractante.

Art. 16 Kündigung

Ist nach dem Inkrafttreten dieses Übereinkommens die Anzahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinander folgender Monate geringer als fünf, so tritt das Übereinkommen zwölf Monate nach dem Zeitpunkt ausser Kraft, in dem der fünfte Staat aufgehört hat, Vertragspartei zu sein.

 

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