Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.619.164 Accord du 8 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

0.741.619.164 Abkommen vom 8. Oktober 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)

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Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan,

dénommés ci-après les Parties contractantes,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu’en transit par leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

Präambel

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.