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0.741.619.163.8
Traduction2
Conclu le 30 juin 1995
Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 1995
(Etat le 17 septembre 2002)
2 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
3 Actuellement «Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication».
5 Les effets de cet Ar. sont suspendus du 1er janv. 2000 au 31 déc. 2003 selon l’art. 18 ch. 1 à 3 de la Conv. du 9 sept. 1999 entre le chef du DETEC et le Ministre fédéral de la science et des transports de la République d’Autriche concernant l’application d’un système d’écopoints pour le transit à travers l’Autriche (RS 0.741.619.163.9).
0.741.619.163.8
AS 1995 4414
Originaltext
Abgeschlossen am 30. Juni 1995
In Kraft getreten durch Notenaustausch am 1. September 1995
(Stand am 17. September 2002)
2 Die Wirkungen dieser Vereinb. sind vom 1. Jan. 2000 bis 31. Dez. 2003 suspendiert gemäss dem Art. 18 Ziff. 1 - 3 der Vereinb. vom 9. Sept. 1999 zwischen dem Vorsteher des UVEK und dem Bundesminister für Wissenschaft und Verkehr der Republik Österreich betreffend die Anwendung des Ökopunktesystems für den Transitverkehr durch Österreich (SR 0.741.619.163.9).
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.