Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.611.1 Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

0.741.611.1 Protokoll vom 5. Juli 1978 zum Übereinkommen über den Beförderungsvertrag im internationalen Strassengüterverkehr (CMR)

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disp1/Art. 6

Si, après l’entrée en vigueur du présent Protocole, le nombre de Parties contractantes se trouve, par suite de dénonciations, ramené à moins de cinq, le présent Protocole cessera d’être en vigueur à partir de la date à laquelle la dernière de ces dénonciations prendra effet. Il cessera également d’être en vigueur à partir de la date à laquelle la Convention elle‑même cessera d’être en vigueur.

disp1/Art. 6

Sinkt durch Kündigungen die Anzahl der Vertragsparteien nach Inkrafttreten dieses Protokolls auf weniger als fünf, so tritt das Protokoll mit dem Tag ausser Kraft, an dem die letzte dieser Kündigungen wirksam wird. Es tritt auch mit dem Tag ausser Kraft, an dem das Übereinkommen ausser Kraft tritt.

 

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