Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 1935, date à laquelle l’accord du 15 mai 19292 cessera de sortir ses effets. Le présent accord pourra être dénoncé par chacune des parties contractantes pour la fin d’un trimestre civil moyennant un préavis donné avant le commencement de ce trimestre.
Fait en double à Bruxelles, le 30 août 1935.
2 Non publié.
Die vorliegende Übereinkunft tritt am 1. Oktober 1935 in Kraft, zu welchem Zeitpunkt die Vereinbarung von 15. Mai 19293 ausser Kraft tritt. Die vorliegende Übereinkunft kann von jeder der vertragschliessenden Parteien mit dreimonatiger Frist auf das Ende jedes Vierteljahres gekündigt werden.
Ausgefertigt in doppelter Urschrift, zu Brüssel, am 30. August 1935.
3 Nicht veröffentlicht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.