Les autorités centrales de la Partie concernée qui reçoivent le permis de conduire retiré à la suite d’un échange informent les autorités qui l’ont restitué des éventuelles irrégularités au niveau de sa validité, de son authenticité ou de ses données. Cette information est transmise par la voie diplomatique.
Les autorités centrales de la Partie concernée qui sont avisées de l’octroi du duplicata du permis de conduire informent les autorités à l’origine de cette communication des éventuels motifs de rejet de l’émission du document. Cette information est transmise par la voie diplomatique.
Die zentrale Behörde der Partei, der ein infolge Umtauschs eingezogener Führerausweis retourniert wird, informiert die zustellende Behörde, wenn das Dokument Anomalien bezüglich Gültigkeit, Echtheit oder der enthaltenen Daten aufweist. Diese Information erfolgt auf diplomatischem Weg.
Die zentrale Behörde der Partei, die über die Ausstellung eines Duplikats eines Führerausweises unterrichtet wird, informiert die unterrichtende Behörde, wenn Hinderungsgründe für die Ausstellung des Dokuments vorliegen. Diese Information erfolgt auf diplomatischem Weg.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.