1.  Conformément aux dispositions du présent Accord, le Secrétaire général notifie aux Parties contractantes:

a)

les adhésions en vertu de l’article 6;

b)

les dates auxquelles le présent Accord doit entrer en vigueur conformément à l’article 7;

c)

les dénonciations en vertu de l’article 8;

d)

les notifications reçues conformément à l’article 9;

e)

les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 11;

f)

l’entrée en vigueur de tout nouveau Règlement de l’ONU et de tout amendement à un Règlement de l’ONU en vigueur, conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 7 de l’article premier et au paragraphe 2 de l’article 12;

g)

l’entrée en vigueur de tout amendement au présent Accord, à son appendice ou aux annexes de dispositions administratives et de procédures, conformément au paragraphe 3 de l’article 13 ou au paragraphe 3 de l’article 13^bis, respectivement;

h)

la cessation de l’application de Règlements de l’ONU par des Parties contractantes, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l’article premier.

2.  Conformément aux dispositions du présent Accord et des annexes de dispositions administratives et de procédures qui le complètent, le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe notifie:

a)

au Secrétaire général et aux Parties contractantes l’établissement de tout amendement à un Règlement de l’ONU, conformément au paragraphe 2 de l’article 12;

b)

aux Parties contractantes la décision du Comité d’administration concernant une demande d’autorisation d’homologation par dérogation, puis l’adoption de l’autorisation, conformément au paragraphe 5 de l’annexe 7.