Le contrôle de la couverture d’assurance effectué à la frontière sur les véhicules entrants est effectué selon le droit suisse.
Die Grenzkontrolle betreffend Versicherungsschutz der einfahrenden ausländischen Fahrzeuge richtet sich nach schweizerischem Recht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.