Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.21 Convention du 30 mars 1931 sur l'unification de la signalisation routière (avec annexe)

0.741.21 Abkommen vom 30. März 1931 über die Vereinheitlichung der Wegezeichen (mit Anlage)

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Art. 3

Les signaux décrits et figurés à l’Annexe seront, autant qu’il est possible, les seuls placés sur les routes pour la police de la circulation.

Dans les cas où il serait nécessaire d’introduire quelque autre signal, celui-ci devrait, par ses caractéristiques générales de forme et de couleur, rentrer dans le système des catégories prévues à l’Annexe.

Art. 3

Die in der Anlage beschriebenen und dargestellten Zeichen sollen, soweit möglich, die einzigen sein, die für verkehrspolizeiliche Zwecke an den Wegen aufgestellt werden.

Wo es notwendig sein sollte, irgendein anderes Zeichen einzuführen, soll es nach seinen allgemeinen Form- und Farbmerkmalen in das System der in der Anlage vorgesehenen Arten passen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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