Art. 6

1. Après une période de douze mois, à dater de l’entrée en vigueur du présent Accord, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à l’Accord. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé aux autres Etats visés à l’art. 2 du présent Accord.

2.: a) Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux dispositions du par. 1 du présent article sera réputée acceptée si, dans le délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pendant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration du délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner.
b): Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner, pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, notifier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur, pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation, six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification.

3. Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au par. 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de cinq, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisi en vertu du par. 4 du présent article.

4. Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera toutes les Parties contractantes et les autres Etats visés à l’art. 2 du présent Accord. Il demandera à tous les Etats invités à la Conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite Conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence, à tous les Etats invités à la Conférence.

5.: a) Tout amendement au présent Accord sera réputé accepté s’il a été adopté à la majorité des deux tiers des Etats représentés à la Conférence, à condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties contractantes représentées à la Conférence. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui-ci entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront notifié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.
b): Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle l’accepte et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai de douze mois, si la date en est postérieure à la précédente.

6. Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au par. 2 du présent article, et si les conditions prescrites au par. 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.

7. Indépendamment de la procédure d’amendement prévue aux par. 1 à 6 du présent article, l’annexe au présent Accord peut être modifiée par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes. Si l’administration d’une Partie contractante a déclaré que son droit national l’oblige à subordonner son accord à l’obtention d’une autorisation spéciale à cet effet ou à l’approbation d’un organe législatif, le consentement de l’administration compétente de la Partie contractante en cause à la modification de l’annexe ne sera considéré comme donné qu’au moment où cette administration aura déclaré au Secrétaire général que les autorisations ou les approbations requises ont été obtenues. L’accord entre les administrations compétentes pourra prévoir que, pendant une période transitoire, les anciennes dispositions de l’annexe resteront en vigueur, en tout ou en partie, simultanément avec les nouvelles. Le Secrétaire général fixera la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

8. Chaque Etat, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord, ou y adhérera, notifiera au Secrétaire général les nom et adresse de son administration compétente pour donner l’accord prévu au par. 7 du présent article.

Art. 6

1. Ist dieses Zusatzübereinkommen zwölf Monate in Kraft gewesen, so kann jede Vertragspartei eine oder mehrere Änderungen des Zusatzübereinkommens vorschlagen. Der Wortlaut jedes Änderungsvorschlags ist mit einer Begründung dem Generalsekretär mitzuteilen, der ihn allen Vertragsparteien übermittelt. Diese können dem Generalsekretär binnen zwölf Monaten nach dem Tage dieser Übermittlung mitteilen, ob sie:

a): die Änderung annehmen; oder
b): die Änderung ablehnen; oder
c): die Einberufung einer Konferenz zur Prüfung dieser Änderung wünschen. Der Generalsekretär übermittelt den Text der vorgeschlagenen Änderung auch allen anderen in Artikel 2 bezeichneten Staaten.
2: a) Jeder Änderungsvorschlag, der nach Absatz 1 übermittelt wurde, gilt als angenommen, wenn während der vorerwähnten Zwölfmonatsfrist weniger als ein Drittel der Vertragsparteien dem Generalsekretär mitteilt, dass sie entweder die Änderung ablehnen oder die Einberufung einer Konferenz zur Prüfung dieser Änderung wünschen. Der Generalsekretär notifiziert allen Vertragsparteien alle Annahmen und Ablehnungen der vorgeschlagenen Änderung und alle Wünsche nach Einberufung einer Konferenz. Wenn die Gesamtzahl der innerhalb der genannten Zwölfmonatsfrist eingegangenen Ablehnungen oder Wünsche nach Einberufung einer Konferenz weniger als ein Drittel aller Vertragsparteien beträgt, notifiziert der Generalsekretär allen Vertragsparteien, dass die Änderung sechs Monate nach Ablauf der im Absatz 1 festgesetzten Zwölfmonatsfrist für alle Vertragsparteien in Kraft tritt, ausgenommen für jene, die binnen der festgesetzten Frist die Änderung abgelehnt oder die Einberufung einer Konferenz zur Prüfung gewünscht haben.
b): Jede Vertragspartei, die während der erwähnten Zwölfmonatsfrist einen Änderungsvorschlag abgelehnt oder die Einberufung einer Konferenz zur Prüfung gewünscht hat, kann jederzeit nach Ablauf dieser Frist dem Generalsekretär notifizieren, dass sie die Änderung annimmt; der Generalsekretär übermittelt diese Notifikation allen anderen Vertragsparteien. Die Änderung tritt für die Vertragspartei, die ihre Annahme notifiziert hat, sechs Monate nach Eingang ihrer Notifikation beim Generalsekretär in Kraft.

3. Wenn ein Änderungsvorschlag nicht nach Absatz 2 angenommen wurde und während der im Absatz 1 festgesetzten Zwölfmonatsfrist weniger als die Hälfte der Gesamtzahl der Vertragsparteien dem Generalsekretär notifizieren, dass sie den Vorschlag ablehnen, und wenn wenigstens ein Drittel der Gesamtzahl der Vertragsparteien, aber nicht weniger als fünf, ihm mitteilen, dass sie den Vorschlag annehmen oder dass sie die Einberufung einer Konferenz wünschen, um die Änderung zu prüfen, beruft der Generalsekretär eine Konferenz zur Prüfung der vorgeschlagenen Änderung oder jedes anderen Vorschlags ein, der ihm gegebenenfalls auf Grund von Absatz 4 vorgelegt wird.

4. Wenn nach Absatz 3 eine Konferenz einberufen wird, lädt der Generalsekretär alle Vertragsparteien und die in Artikel 2 bezeichneten anderen Staaten dazu ein. Er bittet alle zur Konferenz eingeladenen Staaten, ihm spätestens sechs Monate vor deren Eröffnung alle Vorschläge zu unterbreiten, die sie ausser der vorgeschlagenen Änderung auf der Konferenz geprüft zu sehen wünschen und übermittelt diese Vorschläge mindestens drei Monate vor der Eröffnung der Konferenz allen zur Konferenz eingeladenen Staaten.

5.: a) Jede Änderung dieses Zusatzübereinkommens gilt als angenommen, wenn sie durch eine Zweidrittelmehrheit der auf der Konferenz vertretenen Staaten gebilligt wird, sofern diese Mehrheit mindestens zwei Drittel der Gesamtzahl der auf der Konferenz vertretenen Vertragsparteien umfasst. Der Generalsekretär notifiziert allen Vertragsparteien die Annahme der Änderung, und diese tritt für alle Vertragsparteien zwölf Monate nach dem Zeitpunkt dieser Notifizierung in Kraft, ausgenommen für jene, die binnen dieser Frist dem Generalsekretär notifizieren, dass sie die Änderung ablehnen.
b): Jede Vertragspartei, die während der erwähnten Zwölfmonatsfrist eine Änderung abgelehnt hat, kann jederzeit dem Generalsekretär notifizieren, dass sie die Änderung annimmt, und der Generalsekretär übermittelt diese Notifikation allen anderen Vertragsparteien. Die Änderung tritt für die Vertragspartei, die ihre Annahme notifiziert hat, sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär oder nach Ablauf der genannten Zwölfmonatsfrist. wenn dieser Zeitpunkt später ist, in Kraft.

6. Gilt der Änderungsvorschlag nach Absatz 2 als nicht angenommen und sind die in Absatz 3 vorgeschriebenen Bedingungen für die Einberufung einer Konferenz nicht erfüllt, so gilt der Änderungsvorschlag als abgelehnt.

7. Unabhängig von dem in den Absätzen 1 bis 6 vorgesehenen Änderungsverfahren kann der Anhang dieses Zusatzübereinkommens im Einvernehmen zwischen den zuständigen Verwaltungen aller Vertragsparteien abgeändert werden. Wenn die Verwaltung einer Vertragspartei erklärt hat, dass sie ihr Einverständnis auf Grund ihrer innerstaatlichen Rechtsvorschriften von der Erwirkung einer Sondergenehmigung oder von der Zustimmung eines gesetzgebenden Organs abhängig machen muss, so gilt die Zustimmung der zuständigen Verwaltung der betreffenden Vertragspartei zu der Änderung des Anhangs erst von dem Zeitpunkt ab als gegeben, an dem diese Verwaltung dem Generalsekretär erklärt, dass die erforderlichen Genehmigungen oder Zustimmungen erwirkt wurden. Dieses Übereinkommen zwischen den zuständigen Verwaltungen kann eine Bestimmung vorsehen, nach der die früheren Bestimmungen des Anhangs während einer Übergangsfrist ganz oder teilweise mit den neuen Bestimmungen in Kraft bleiben. Der Generalsekretär setzt den Zeitpunkt des Inkrafttretens der neuen Bestimmungen fest.

8. Jeder Staat notifiziert dem Generalsekretär bei der Unterzeichnung der Ratifikation oder dem Beitritt die Bezeichnung und Anschrift seiner zuständigen Verwaltung für die Abgabe des in Absatz 7 vorgesehenen Einverständnisses.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.741.201 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

0.741.201 Europäisches Zusatzübereinkommen vom 1. Mai 1971 zum Übereinkommen über Strassenverkehrszeichen, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurde (mit Anhang)

Art. 6

Art. 6

0.741.201 Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)