Les matières nucléaires, les matières non-nucléaires, l’équipement et la technologie soumis au présent Accord ne doivent pas servir au développement et à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ni à aucune autre fin militaire.
Kernmaterial, nichtnukleares Material, Ausrüstungen und Technologie, die unter dieses Abkommen fallen, dürfen weder für die Entwicklung und Herstellung von Kernwaffen oder anderen Kernsprengkörpern noch für militärische Zwecke verwendet werden.
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