1. Les stocks totaux de pétrole sont calculés conformément aux définitions de l’OCDE et de la CEE, ajustées comme suit:
2. La part des stocks de pétrole susceptible d’être comptabilisée au titre des engagements en matière de réserves d’urgence de chaque Pays Participant est égale à l’ensemble de ses stocks de pétrole calculés suivant la définition de l’alinéa précédent, après déduction des stocks que l’on peut techniquement définir comme absolument indisponibles même en cas d’extrême urgence. Le Groupe Permanent sur les questions urgentes étudiera ce concept et présentera un rapport sur les critères à retenir pour le calcul du montant des stocks absolument indisponible.
3. Aussi longtemps qu’une décision n’aura pas été prise en cette matière, chaque Pays Participant retranchera 10 % de l’ensemble de ses stocks pour calculer ses réserves d’urgence.
4. Le Groupe Permanent sur les questions urgentes examinera les questions suivantes et fera rapport à leur sujet au Comité de Gestion:
1. Die gesamten Ölvorräte werden nach den OECD‑ und EWG4‑Definitionen gemessen, die wie folgt revidiert werden:
2. Der Teil der Ölvorräte, der auf die Pflicht‑Notstandsreserven eines jeden Teilnehmerstaats angerechnet werden kann, entspricht seinen gesamten Ölvorräten auf Grund der obigen Definition abzüglich derjenigen Vorräte, die nach technischer Feststellung selbst im ernstesten Notstand absolut nicht verfügbar sind. Die Ständige Gruppe für Notstandsfragen prüft dieses Konzept und berichtet über Kriterien zur Messung absolut nicht verfügbarer Vorräte.
3. Bis zur Beschlussfassung in dieser Angelegenheit zieht jeder Teilnehmerstaat bei der Messung seiner Notstandsreserven 10 Prozent von seinen Gesamtvorräten ab.
4. Die Ständige Gruppe für Notstandsfragen prüft und berichtet dem Geschäftsführenden Ausschuss über
4 Europäische Wirtschaftsgemeinschaft
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