1. Le Comité de gestion est composé d’un ou de plusieurs représentants de haut niveau désignés par le Gouvernement de chaque Pays Participant.
2. Le Comité de Gestion exerce les fonctions qui lui sont assignées par le présent Accord, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil de Direction.
3. Le Comité de Gestion peut examiner toute question entrant dans le champ d’application du présent Accord et, s’il y a lieu, soumettre au Conseil de Direction des propositions à ce sujet.
4. Le Comité de Gestion se réunit à la demande de tout Pays Participant.
5. Le Comité de Gestion élit à la majorité son président et ses vice‑présidents.
1. Der Geschäftsführende Ausschuss besteht aus einem oder mehreren hohen Vertretern der Regierung jedes Teilnehmerstaats.
2. Der Geschäftsführende Ausschuss erfüllt die ihm in diesem Übereinkommen zugewiesenen sowie alle anderen ihm vom Verwaltungsrat übertragenen Aufgaben.
3. Der Geschäftsführende Ausschuss kann jede in den Rahmen dieses Übereinkommens fallende Angelegenheit prüfen und gegebenenfalls dem Verwaltungsrat dazu Vorschläge unterbreiten.
4. Der Geschäftsführende Ausschuss tritt zusammen, wenn dies von einem Teilnehmerstaat verlangt wird.
5. Der Geschäftsführende Ausschuss wählt mit Stimmenmehrheit seinen Vorsitzenden und seine Stellvertretenden Vorsitzenden.
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