1.  Le Groupe Permanent sur la coopération à long terme examine l’action à entreprendre en coopération et fait rapport au Comité de Gestion. Les domaines suivants sont en particulier pris en considération:

a)

Conservation de l’énergie et notamment programmes de coopération visant

–

des échanges d’expériences nationales et d’informations en matière de conservation de l’énergie;

–

des voies et moyens propres à limiter, par la conservation, l’augmentation de la consommation d’énergie.

b)

Développement de sources d’énergie de substitution, telles que pétrole d’origine nationale, charbon, gaz naturel, énergie nucléaire et énergie hydro‑électrique et, notamment, programmes de coopération visant

–

des échanges d’informations sur des sujets tels que les ressources, l’offre et la demande, les prix et la fiscalité;

–

des voies et moyens propres à limiter l’augmentation de la consommation de pétrole importé grâce au développement de sources d’énergie de substitution;

–

des projets concrets et notamment des projets financés en commun;

–

des critères, objectifs de qualité et normes pour la protection de l’environnement.

c)

Recherche et développement en matière d’énergie et notamment, en priorité, programmes de coopération dans les domaines suivants

–

technologie du charbon;

–

énergie solaire;

–

gestion des déchets radioactifs;

–

fusion thermonucléaire contrôlée;

–

production d’hydrogène à partir de l’eau;

–

sécurité nucléaire;

–

utilisation des rejets thermiques;

–

conservation de l’énergie;

–

utilisation des déchets urbains et industriels aux fins de conservation de l’énergie;

–

analyse du système énergétique global et études de caractère général.

d)

Enrichissement de l’uranium et, notamment, programmes de coopération visant

–

à surveiller l’évolution de l’approvisionnement en uranium naturel et enrichi;

–

à faciliter le développement des ressources en uranium naturel et des services d’enrichissement;

–

à encourager les consultations qui peuvent être nécessaires pour régler les problèmes internationaux que peut soulever l’accroissement des approvisionnements en uranium enrichi;

–

à organiser les opérations nécessaires de collecte, d’analyse et de diffusion de données relatives à la planification des services d’enrichissement.

2.  Pour examiner les domaines d’action à entreprendre en coopération, le Groupe Permanent tient dûment compte des activités poursuivies ailleurs.

3.  Les programmes mis en œuvre en vertu de l’al. 1 peuvent être financés en commun. Ce financement en commun peut être régi par l’Art. 64, al. 2.