1. Le présent protocole définit les principes d’une politique visant la promotion de l’efficacité énergétique, considérée comme une source importante d’énergie, et la réduction des effets dommageables des systèmes énergétiques sur l’environnement. Il fournit en outre des orientations sur l’élaboration de programmes d’efficacité énergétique, indique les domaines de coopération et crée un cadre pour la réalisation d’une action commune coordonnée. Une telle action peut inclure la prospection, l’exploration, la production, la conversion, le stockage, le transport, la distribution et la consommation d’énergie et peut se rapporter à tout secteur économique.
2. Les objectifs du présent protocole sont:
(1) Dieses Protokoll legt Grundsätze für die Politik zur Förderung der Energieeffizienz als wesentliche Energiequelle und zur hieraus folgenden Verringerung schädlicher Umwelteinflüsse von Energiesystemen fest. Des Weiteren dient es als Orientierung für die Entwicklung von Energieeffizienzprogrammen, nennt Bereiche der Zusammenarbeit und schafft einen Rahmen für die Entwicklung gemeinsamer und koordinierter Massnahmen. Diese Massnahmen können die Erkundung, Aufsuchung, Produktion, Umwandlung, Lagerung, Beförderung, Verteilung und den Verbrauch von Energie in allen Wirtschaftszweigen einschliessen.
(2) Die Ziele dieses Protokolls sind
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.