Art. 19 Aspects environnementaux

1. En poursuivant l’objectif de développement durable et en tenant compte des obligations qui lui incombent en vertu des accords internationaux concernant l’environnement auxquels elle est partie, chaque partie contractante s’efforce de réduire à un minimum, d’une manière économiquement efficace, tout impact nuisible à l’environnement, produit à l’intérieur ou à l’extérieur de sa zone par toutes les opérations du cycle énergétique menées dans cette zone, en veillant au respect des normes de sécurité. Pour ce faire, chaque partie contractante agit de manière efficace au niveau des coûts. Dans ces politiques et ses actions, chaque partie contractante s’efforce de prendre des mesures préventives pour empêcher ou réduire à un minimum les dommages à l’environnement. Les parties contractantes conviennent que le pollueur opérant dans leurs zones devrait, en principe, supporter le coût de cette pollution, y compris la pollution transfrontière, dans le respect de l’intérêt public et sans que soient faussés les investissements dans le cycle énergétique ou le commerce international. A cette fin, les parties contractantes:

a): tiennent compte des considérations environnementales lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques;
b): favorisent une formation des prix axée sur le marché et une meilleure prise en considération des coûts et des avantages environnementaux sur l’ensemble du cycle énergétique;
c): eu égard à l’art. 34, par. 4, encourageant la coopération dans la réalisation des objectifs environnementaux de la Charte et la coopération dans le domaine des normes environnementales internationales applicables au cycle énergétique, compte tenu des différences qui existent entre les parties contractantes quant aux effets néfastes et aux coûts de réduction;
d): prennent particulièrement en considération l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement et l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, la promotion de l’utilisation de combustibles plus propres et l’emploi de technologies et de moyens technologiques qui réduisent la pollution;
e): favorisent la collecte et le partage entre les parties contractantes des informations sur ces politiques énergétiques écologiquement saines et économiquement rentables ainsi que sur les pratiques et technologies rentables;
f): favorisent la sensibilisation du public à l’impact environnemental des systèmes énergétiques, à l’importance de la prévention et de la réduction de leur impact environnemental négatif et à la réalité des frais liés aux différentes mesures de prévention ou de réduction;
g): contribuent et coopèrent à la recherche, au développement et à l’application de technologies, pratiques et procédés efficaces d’un point de vue énergétique et écologiquement sains, qui réduiront à un minimum, d’une manière économiquement rentable, les effets néfastes pour l’environnement de tous les aspects du cycle énergétique;
h): encouragent l’instauration de conditions favorables pour le transfert et la diffusion de ces technologies qui soient compatibles avec une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle;
i): favorisent l’évaluation transparente, à un stade précoce et préalable à toute décision, et le contrôle ultérieur de l’impact environnemental des projets d’investissement en matière d’énergie qui présente un intérêt significatif pour l’environnement;
j): favorisent la sensibilisation internationale et l’échange d’informations en ce qui concerne les programmes et les normes pertinents des parties contractantes en matière d’environnement ainsi que la mise en œuvre de ces programmes et de ces normes;
k): participent, sur demande et dans les limites de leurs ressources disponibles, à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes environnementaux appropriés dans les parties contractantes.

2. A la demande d’une ou de plusieurs parties contractantes, les différends relatifs à l’application ou à l’interprétation des dispositions du présent article sont examinés par la Conférence de la Charte en vue de leur règlement, pour autant qu’il n’existe pas d’accords concernant l’examen de ces différends dans d’autres enceintes internationales appropriées.

3. Aux fins du présent article:

a): «Cycle énergétique» désigne la chaîne énergétique complète, y compris les activités liées à la prospection, à l’exploration, à la production, à la conversion, au stockage, au transport, à la distribution et à la consommation des différentes formes d’énergie, le traitement et l’élimination des déchets, ainsi que le déclassement, la cessation ou la clôture de ces activités, l’impact néfaste pour l’environnement devant être réduit à un minimum.
b): «Impact environnemental» désigne tout effet causé par une activité déterminée sur l’environnement, y compris la santé et la sécurité humaines, la flore, la faune, le sol, l’air, l’eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou les autres structures physiques ou l’interaction entre ces facteurs; ce terme couvre également les effets sur le patrimoine culturel ou les conditions socio-économiques résultant de l’altération de ces facteurs.
c): «Améliorer l’efficacité énergétique» désigne le fait d’agir pour maintenir la même unité de production (d’un bien ou d’un service) sans réduire la qualité ou le rendement de la production, tout en réduisant la quantité d’énergie requise pour générer cette production.
d): «Mesures efficaces au niveau des coûts» désigne le fait d’atteindre un objectif défini au plus faible coût ou de tirer le plus grand avantage possible à un coût déterminé.

Art. 19 Umweltaspekte

(1) Jede Vertragspartei ist in dem Bemühen um eine nachhaltige Entwicklung und unter Berücksichtigung ihrer Verpflichtungen aus internationalen Übereinkünften betreffend die Umwelt, deren Vertragspartei sie ist, bestrebt, schädliche Umweltauswirkungen, die innerhalb oder ausserhalb ihres Gebiets durch alle Vorgänge innerhalb des Energiekreislaufs in ihrem Gebiet entstehen, auf wirtschaftlich effiziente Weise auf ein Mindestmass zu beschränken und dabei die Sicherheit angemessen zu berücksichtigen. Dabei handeln die Vertragsparteien kostengünstig. In ihren politischen Ausrichtungen und ihren Handlungen ist jede Vertragspartei bestrebt, eine Schädigung der Umwelt durch Vorsorgemassnahmen zu verhüten oder auf ein Mindestmass zu beschränken. Die Vertragsparteien kommen überein, dass grundsätzlich der Verursacher die Kosten der Verschmutzung, einschliesslich der grenzüberschreitenden Verschmutzung, zu tragen hat, wobei das öffentliche Interesse gebührend berücksichtigt wird und Investitionen in den Energiekreislauf oder der internationale Handel nicht verzerrt werden dürfen. Die Vertragsparteien werden daher

a): bei der Ausarbeitung und Umsetzung ihrer Energiepolitik Umweltüberlegungen berücksichtigen;
b): eine marktorientierte Preisbildung und eine umfassendere Einbeziehung von Umweltkosten und -nutzen im gesamten Energiekreislauf fördern;
c): unter Berücksichtigung des Artikels 34 Absatz 4 die Zusammenarbeit bei der Verwirklichung der Umweltziele der Charta und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der internationalen Umweltnormen für den Energiekreislauf ermutigen und dabei die Unterschiede bei den nachteiligen Auswirkungen und den Kosten der Bekämpfung von Umweltbelastungen zwischen den Vertragsparteien in Betracht ziehen;
d): insbesondere die Energieeffizienz verbessern, Quellen für erneuerbare Energien erschliessen und nutzen, die Verwendung sauberer Brennstoffe fördern und Technologien und technologische Mittel einsetzen, welche die Verschmutzung verringern;
e): die Zusammenstellung und den Austausch von Informationen zwischen den Vertragsparteien über eine umweltverträgliche und wirtschaftlich effiziente Energiepolitik und kostengünstige Methoden und Technologien fördern;
f): das Bewusstsein der Öffentlichkeit für die Umweltauswirkungen von Energiesystemen, die Möglichkeiten zur Verhütung oder Bekämpfung ihrer nachteiligen Umweltauswirkungen und die Kosten wecken, die mit den verschiedenen Massnahmen zur Verhütung oder Bekämpfung solcher Auswirkungen einhergehen;
g): die Erforschung, Entwicklung und Anwendung energieeffizienter und umweltverträglicher Technologien, Methoden und Verfahren fördern, die schädliche Umweltauswirkungen in allen Aspekten des Energiekreislaufs auf wirtschaftlich wirksame Weise auf ein Mindestmass beschränken und dabei zusammenarbeiten;
h): günstige Rahmenbedingungen für die Weitergabe und die Verbreitung solcher Technologien im Einklang mit einem angemessenen und wirksamen Schutz der Rechte des geistigen Eigentums anregen;
i): frühzeitig vor einer Entscheidung eine transparente Bewertung der Umweltauswirkungen ökologisch bedeutsamer Investitionsvorhaben im Energiebereich und eine spätere Überwachung fördern;
j): das internationale Bewusstsein und den Austausch von Informationen über die einschlägigen Umweltprogramme und -normen der Vertragsparteien sowie über die Umsetzung dieser Programme und Normen fördern;
k): auf Ersuchen und im Rahmen ihrer verfügbaren Mittel an der Entwicklung und Durchführung geeigneter Umweltprogramme in den Vertragsparteien teilnehmen.

(2) Auf Ersuchen einer oder mehrerer Vertragsparteien werden Streitigkeiten über die Anwendung oder Auslegung von Bestimmungen dieses Artikels, sofern es für die Prüfung solcher Streitigkeiten keine anderen geeigneten internationalen Foren gibt, von der Chartakonferenz überprüft, die sich um eine Lösung bemüht.

(3) Im Sinne dieses Artikels

a): bedeutet «Energiekreislauf» die gesamte Energiekette, einschliesslich der Tätigkeiten im Zusammenhang mit der Erkundung, Aufsuchung, Produktion, Umwandlung, Lagerung, Beförderung, Verteilung und des Verbrauchs der verschiedenen Energieformen, der Abfallbehandlung und -entsorgung sowie der Ausserbetriebnahme, Stilllegung oder Beendigung dieser Tätigkeiten bei gleichzeitiger Beschränkung der schädlichen Umweltauswirkungen auf ein Mindestmass;
b): bedeutet «Umweltauswirkung» eine von einer gegebenen Tätigkeit ausgehende Wirkung auf die Umwelt, einschliesslich der menschlichen Gesundheit und Sicherheit, der Pflanzen- und Tierwelt, des Bodens, der Luft, des Wassers, des Klimas, der Landschaft und der historischen Denkmäler oder sonstiger Bauten oder die Wechselwirkungen zwischen diesen Faktoren; der Begriff umfasst auch Wirkungen auf das Kulturerbe oder auf wirtschaftlich-soziale Verhältnisse, die sich aus Veränderungen dieser Faktoren ergeben;
c): bedeutet «Energieeffizienz verbessern» darauf hinwirken, den unveränderten mengenmässigen Ertrag (einer Ware oder einer Dienstleistung) ohne Qualitäts- oder Leistungseinbusse zu erhalten bei gleichzeitiger Verringerung der zur Produktion dieses Ertrags eingesetzten Energiemenge;
d): bedeutet «kostengünstig» das Erreichen eines gesetzten Zieles bei geringsten Kosten oder das Erreichen des grössten Nutzens bei gegebenen Kosten.

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