Le présent Accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis écrit de six mois avant la fin d’une année civile. Dans ce cas, l’accord cessera d’être applicable aux pensions versées dès le premier janvier de l’année qui suit la date de la dénonciation.
Dieses Abkommen kann von jeder Partei unter Einhaltung einer Frist von sechs Monaten zum Ende eines Kalenderjahres schriftlich gekündigt werden. In diesem Falle findet das Abkommen keine Anwendung mehr auf Pensionen, die ab dem 1. Januar des auf den Zeitpunkt der Kündigung folgenden Jahres gezahlt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.