Art. 30 Dénonciation

La présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant peut dénoncer la Convention par voie diplomatique avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile. Dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable:

a): aux impôts retenus à la source sur les montants mis en paiement ou attribués à partir du 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné;
b): aux autres impôts pour toute année fiscale commençant le 1^er janvier de l’année civile suivant celle au cours de laquelle le préavis de dénonciation a été donné, ou après cette date.

Art. 30 Kündigung

Dieses Abkommen bleibt in Kraft, solange es nicht von einem Vertragsstaat gekündigt wird. Jeder Vertragsstaat kann das Abkommen auf diplomatischem Weg unter Einhaltung einer Frist von mindestens sechs Monaten auf das Ende eines Kalenderjahres kündigen. In diesem Fall findet das Abkommen keine Anwendung mehr:

a): hinsichtlich der an der Quelle erhobenen Steuern auf Einkünfte, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres gezahlt oder gutgeschrieben werden;
b): hinsichtlich der übrigen Steuern auf Steuerjahre, die am oder nach dem 1. Januar des auf die Kündigung folgenden Kalenderjahres beginnen.

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