1. Au sens de la présente Convention, l’expression «résident d’un État contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu d’enregistrement ou de tout autre critère de nature analogue et s’applique aussi à cet État ainsi qu’à toutes ses subdivisions politiques ou à ses collectivités locales. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l’impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou pour la fortune qui y est située.
2. Lorsque, selon les dispositions du par. 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante:
3. Lorsque, selon les dispositions du par. 1, une personne autre qu’une personne physique est un résident des deux États contractants, cette personne n’est considérée comme un résident aux fins de la présente Convention que si, et dans la mesure où, les autorités compétentes des États contractants en conviennent ainsi conformément à l’art. 24.
1. Im Sinne dieses Abkommens bedeutet der Ausdruck «eine in einem Vertragsstaat ansässige Person» eine Person, die nach dem Recht dieses Staates dort aufgrund ihres Wohnsitzes, ihres ständigen Aufenthalts, des Sitzes ihrer Geschäftsleitung, des Ortes der Eintragung des Geschäfts oder eines anderen ähnlichen Merkmals steuerpflichtig ist, und umfasst auch diesen Staat und alle seine politischen Unterabteilungen oder lokalen Körperschaften. Der Ausdruck umfasst jedoch nicht eine Person, die in diesem Staat nur mit Einkünften aus Quellen in diesem Staat oder mit in diesem Staat gelegenem Vermögen steuerpflichtig ist.
2. Ist nach Absatz 1 eine natürliche Person in beiden Vertragsstaaten ansässig, so gilt Folgendes:
3. Ist nach Absatz 1 eine andere als eine natürliche Person in beiden Vertragsstaaten ansässig, so gilt die Person nur dann und insoweit als ansässig, als die zuständigen Behörden der Vertragsstaaten dies nach Artikel 24 vereinbaren.
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