1. Les Parties s’efforcent en tout temps de trouver un accord sur l’interprétation et l’application du présent Accord, et entreprennent, au moyen de la coopération et des consultations, de parvenir à une solution mutuellement acceptable dans toute affaire pouvant porter atteinte à l’exécution de celui-ci.
2. Le Mexique peut demander par écrit à entrer en consultation avec toute autre Partie au présent Accord et tout Etat de l’AELE peut demander par écrit à entrer en consultation avec le Mexique, pour toute mesure existante ou nouvelle ou pour toute affaire que le Mexique ou ledit Etat de l’AELE considère comme pouvant porter atteinte à l’exécution du présent Accord. La Partie qui demande les consultations le notifie en même temps par écrit aux autres Parties et leur communique toutes les informations pertinentes.
3. Si une quelconque Partie demande, dans les dix jours suivant la réception de la notification visée au par. 2 du présent article, à entrer également en consultation, les consultations se tiennent au sein du Comité mixte en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.
4. Les consultations commencent dans les trente jours suivant la réception de la demande de consultations.
1. Die Vertragsparteien bemühen sich stets um eine einvernehmliche Auslegung und Anwendung dieses Abkommens. Sie unternehmen mittels Zusammenarbeit und Konsultationen alle Anstrengungen, um eine für beide Seiten zufrieden stellende Lösung aller Fragen zu erreichen, welche die Durchführung dieses Abkommens beeinträchtigen könnten.
2. Sowohl Mexiko als auch jeder EFTA-Staat können mit der jeweiligen anderen Vertragspartei hinsichtlich aller getroffenen oder vorgesehenen Massnahmen oder aller Fragen, welche die Durchführung dieses Abkommens ihrer Auffassung nach beeinträchtigen könnten, schriftlich Konsultationen beantragen. Die antragstellende Vertragspartei unterrichtet gleichzeitig alle anderen Vertragsparteien und bringt alle zweckdienlichen Angaben vor.
3. Auf Verlangen einer Vertragspartei finden innerhalb von zehn Tagen nach dem Empfang der in Absatz 2 erwähnten Benachrichtigung Konsultationen im Rahmen des Gemischten Ausschusses mit dem Ziel statt, eine einvernehmlich Lösung zu finden.
4. Die Konsultationen beginnen innerhalb von 30 Tagen ab Erhalt des Konsultationsantrags.
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