1.  Une entité contractante informe dans les meilleurs délais les fournisseurs participants des décisions qu’elle a prises concernant l’adjudication du marché et, sur demande, elle le fait par écrit. Sous réserve de l’art. 6.25 (Divulgation de renseignements), une entité contractante expose, sur demande, à un fournisseur non retenu les raisons pour lesquelles elle n’a pas retenu sa soumission ainsi que les avantages relatifs de la soumission du fournisseur retenu.

2.  Au plus tard 72 jours à compter de l’adjudication de chaque marché, une entité contractante fait paraître dans un média papier ou électronique indiqué à l’appendice 7 de l’Annexe XVII (Marchés publics) un avis comprenant au moins les renseignements suivants sur le marché:

(a)

une description des marchandises ou des services faisant l’objet du marché;

(b)

le nom et l’adresse de l’entité contractante;

(c)

le nom et l’adresse du fournisseur retenu;

(d)

la valeur de la soumission retenue ou de l’offre la plus élevée et de l’offre la plus basse dont il a été tenu compte dans l’adjudication du marché;

(e)

la date de l’adjudication, et

(f)

le type de méthode de passation des marchés utilisé et, dans les cas où l’appel d’offres limité a été utilisé conformément à l’art. 6.19 (Appel d’offres limité), une description des circonstances justifiant le recours à l’appel d’offres limité.

3.  Dans les cas où l’entité publie l’avis uniquement dans un média électronique, les renseignements restent facilement accessibles pendant une période raisonnable.

4.  Chaque entité contractante conserve, pendant une période d’au moins trois ans à compter de la date d’adjudication d’un marché, la documentation et les rapports relatifs aux procédures d’appel d’offres et aux adjudications de contrats concernant des marchés couverts, y compris les procès-verbaux prévus à l’art. 6.19 (Appel d’offres limité), et les données qui assurent la traçabilité requise de la passation des marchés couverts par voie électronique.