1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à l’Annexe II du présent Accord.
2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes égales: la première étape coïncidera avec le jour d’entrée en vigueur du présent Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante, à commencer le 1er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des droits de douane au 1er janvier 2016.
1 Korea gewährt Zollkonzessionen für Landwirtschaftsprodukte schweizerischen Ursprungs nach Anhang I zu diesem Abkommen. Die Schweiz gewährt Zollkonzessionen für Landwirtschaftsprodukte koreanischen Ursprungs nach Anhang II zu diesem Abkommen.
2 Für Waren, für welche der präferenzielle Zollsatz in Anhang I mit «B4» bezeichnet ist, werden die Zollansätze in elf gleichen Schritten stufenweise aufgehoben, erstmals am Tag der Inkraftsetzung des Abkommens. Die nachfolgenden Abbauschritte erfolgen am 1. Januar jeden Jahres, mit Beginn am 1. Januar 2007. Am 1. Januar 2016 sind die Zölle vollständig aufgehoben.
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