Pour les produits agricoles autres que ceux mentionnés aux Annexes 1 et 2, les Parties réaffirment leurs droits et obligations relativement aux concessions en matière d’accès aux marchés et aux engagements en matière de subventions à l’exportation prévus par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
Für andere als in den Anhängen 1 und 2 aufgeführte landwirtschaftliche Erzeugnisse bekräftigen die Parteien ihre Rechte und Pflichten bezüglich Marktzulassungskonzessionen und Ausfuhrsubventionsverpflichtungen nach dem Übereinkommen über die Landwirtschaft der WTO.
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