Toute Partie pourra dénoncer le présent accord. La dénonciation prendra effet à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de celui où le Directeur général des Parties contractantes à l’Accord général en aura reçu notification par écrit. Dès réception de cette notification, toute Partie pourra demander la réunion immédiate du comité.
Jede Vertragspartei kann von diesem Übereinkommen zurücktreten. Der Rücktritt wird mit Ablauf von sechzig Tagen nach Eingang der schriftlichen Rücktrittsanzeige beim Generaldirektor der Vertragsparteien des GATT wirksam. Jede Vertragspartei kann nach Eingang einer solchen Mitteilung verlangen, dass der Ausschuss umgehend zusammentritt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.