1 Traitement avant arrivée
1.1 Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant de présenter les documents relatifs à l’importation et les autres renseignements requis, y compris les manifestes, pour commencer le traitement avant l’arrivée des marchandises en vue d’accélérer la mainlevée de celles‑ci à l’arrivée.
1.2 Chaque Membre prévoira, selon qu’il sera approprié, le dépôt préalable des documents sous forme électronique pour le traitement avant arrivée de ces documents.
2 Paiement par voie électronique
Chaque Membre adoptera ou maintiendra, dans la mesure où cela sera réalisable, des procédures permettant de payer par voie électronique les droits, taxes, redevances et impositions recouvrés par les douanes à l’importation ou à l’exportation.
3 Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions
3.1 Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant la mainlevée des marchandises avant la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions, lorsque ceux‑ci n’auront pas été déterminés avant l’arrivée, ou à l’arrivée, ou le plus rapidement possible après l’arrivée et à condition qu’il ait été satisfait à toutes les autres prescriptions réglementaires.
3.2 Comme condition de cette mainlevée, un Membre pourra exiger:
3.3 La garantie ne sera pas supérieure au montant exigé par le Membre pour assurer le paiement des droits de douane, taxes, redevances et impositions dus en définitive pour les marchandises couvertes par la garantie.
3.4 Dans les cas où une infraction passible de pénalités pécuniaires ou d’amendes aura été détectée, une garantie pourra être exigée pour les pénalités et les amendes pouvant être imposées.
3.5 La garantie visée aux par. 3.2 et 3.4 sera libérée quand elle ne sera plus requise.
3.6 Rien dans les présentes dispositions n’affectera le droit d’un Membre d’examiner, de retenir, de saisir ou de confisquer ou de traiter des marchandises d’une manière qui ne soit pas par ailleurs incompatible avec les droits et obligations du Membre dans le cadre de l’OMC.
4 Gestion des risques
4.1 Chaque Membre adoptera ou maintiendra, dans la mesure du possible, un système de gestion des risques pour le contrôle douanier.
4.2 Chaque Membre concevra et appliquera la gestion des risques de manière à éviter toute discrimination arbitraire ou injustifiable ou toute restriction déguisée au commerce international.
4.3 Chaque Membre concentrera le contrôle douanier et, dans la mesure du possible, les autres contrôles pertinents à la frontière sur les envois présentant un risque élevé et accélérera la mainlevée des envois présentant un risque faible. Un Membre pourra aussi sélectionner, sur une base aléatoire, des envois devant faire l’objet de ces contrôles dans le cadre de son système de gestion des risques.
4.4 Chaque Membre fondera la gestion des risques sur une évaluation des risques reposant sur des critères de sélection appropriés. Ces critères pourront inclure, entre autres, le code du Système harmonisé, la nature et la description des marchandises, le pays d’origine, le pays de départ de l’expédition, la valeur des marchandises, les antécédents des négociants pour ce qui est du respect des exigences, et le type de moyens de transport.
5 Contrôle après dédouanement
5.1 En vue d’accélérer la mainlevée des marchandises, chaque Membre adoptera ou maintiendra un contrôle après dédouanement pour assurer le respect des lois et réglementations douanières et des autres lois et réglementations connexes.
5.2 Chaque Membre sélectionnera une personne ou un envoi aux fins du contrôle après dédouanement d’une manière fondée sur les risques, ce qui pourra inclure des critères de sélection appropriés. Chaque Membre effectuera les contrôles après dédouanement d’une manière transparente. Dans les cas où la personne participera au processus de contrôle et où des résultats concluants auront été obtenus, le Membre notifiera sans retard à la personne dont le dossier aura été contrôlé les résultats, ses droits et obligations et les raisons ayant motivé les résultats.
5.3 Les renseignements obtenus lors du contrôle après dédouanement pourront être utilisés dans des procédures administratives ou judiciaires ultérieures.
5.4 Les Membres utiliseront, chaque fois que cela sera réalisable, le résultat du contrôle après dédouanement pour appliquer la gestion des risques.
6 Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
6.1 Les Membres sont encouragés à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d’une manière uniforme, au moyen d’outils tels que, entre autres, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée de l’Organisation mondiale des douanes (dénommée l’«OMD» dans le présent Accord).234
6.2 Les Membres sont encouragés à faire part au Comité de leurs expériences en matière de mesure des temps moyens nécessaires à la mainlevée, y compris les méthodes utilisées, les goulets d’étranglement identifiés, et toutes répercussions sur le plan de l’efficacité.
7 Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés
7.1 Chaque Membre prévoira des mesures de facilitation des échanges additionnelles concernant les formalités et procédures d’importation, d’exportation ou de transit, conformément au par. 7.3, pour les opérateurs qui remplissent des critères spécifiés, ci‑après dénommés opérateurs agréés. Un Membre pourra également offrir ces mesures de facilitation des échanges par le biais de procédures douanières généralement disponibles à tous les opérateurs, sans être tenu d’établir un système distinct.
7.2 Les critères spécifiés à remplir pour pouvoir être considéré comme un opérateur agréé seront liés au respect, ou au risque de non‑respect, des prescriptions spécifiées dans les lois, réglementations ou procédures d’un Membre.
7.3 Les mesures de facilitation des échanges prévues conformément au par. 7.1 incluront au moins trois des mesures suivantes:235
7.4 Les Membres sont encouragés à élaborer des systèmes d’opérateurs agréés sur la base des normes internationales, dans les cas où de telles normes existent, sauf lorsque ces normes seraient inappropriées ou inefficaces pour réaliser les objectifs légitimes recherchés.
7.5 Afin d’améliorer les mesures de facilitation des échanges prévues pour les opérateurs, les Membres ménageront aux autres Membres la possibilité de négocier la reconnaissance mutuelle des systèmes d’opérateurs agréés.
7.6 Les Membres échangeront des renseignements pertinents dans le cadre du Comité au sujet des systèmes d’opérateurs agréés en vigueur.
8 Envois accélérés
8.1 Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant la mainlevée accélérée au moins des marchandises entrées par des installations de fret aérien aux personnes qui demanderont un tel traitement, tout en maintenant le contrôle douanier.236 Si un Membre utilise des critères237 de limitation en ce qui concerne les personnes pouvant demander un tel traitement, il pourra, dans des critères publiés, exiger que le requérant, comme conditions d’admissibilité à l’application du traitement décrit au par. 8.2 à ses envois accélérés:
8.2 Sous réserve des par. 8.1 et 8.3, les Membres:
8.3 Rien dans les par. 8.1 et 8.2 n’affectera le droit d’un Membre d’examiner, de retenir, de saisir, de confisquer des marchandises ou d’en refuser l’entrée, ou d’effectuer des contrôles après dédouanement, y compris en rapport avec l’utilisation de systèmes de gestion des risques. En outre, rien dans les par. 8.1 et 8.2 n’empêchera un Membre d’exiger, comme condition de la mainlevée, la présentation de renseignements additionnels et le respect des prescriptions en matière de licences non automatiques.
9 Marchandises périssables238
9.1 Afin d’empêcher toute perte ou détérioration évitable de marchandises périssables, et à condition que toutes les prescriptions réglementaires aient été remplies, chaque Membre prévoira d’accorder la mainlevée des marchandises périssables:
9.2 Chaque Membre accordera le degré de priorité approprié aux marchandises périssables lorsqu’il planifiera les examens pouvant être requis.
9.3 Chaque Membre prendra des dispositions, ou autorisera un importateur à prendre des dispositions, pour l’entreposage approprié des marchandises périssables dans l’attente de leur mainlevée. Le Membre pourra exiger que les installations d’entreposage mises en place par l’importateur aient été agréées ou désignées par ses autorités pertinentes. Le mouvement de ces marchandises vers ces installations d’entreposage, y compris l’autorisation donnée à l’opérateur pour le mouvement des marchandises, pourra être soumis, dans les cas où cela sera requis, à l’approbation des autorités pertinentes. Dans les cas où cela sera réalisable et compatible avec la législation intérieure, et à la demande de l’importateur, le Membre prévoira les procédures nécessaires pour que la mainlevée ait lieu dans ces installations d’entreposage.
9.4 En cas de retard important dans la mainlevée de marchandises périssables, et sur demande écrite, le Membre importateur communiquera, dans la mesure où cela sera réalisable, les raisons de ce retard.
234 Chaque Membre pourra déterminer la portée et la méthode utilisée pour ce qui est de cette mesure du temps moyen nécessaire à la mainlevée en fonction de ses besoins et capacités.
235 Une mesure indiquée au par. 7.3 a) à g) sera réputée être prévue pour les opérateurs agréés si elle est généralement disponible pour tous les opérateurs.
236 Dans les cas où un Membre aura une procédure existante prévoyant le traitement visé au par. 8.2, cette disposition n’obligera pas ce Membre à introduire des procédures de mainlevée accélérée distinctes.
237 Ces critères en matière de demande, le cas échéant, s’ajouteront aux prescriptions du Membre applicables en ce qui concerne toutes les marchandises ou tous les envois entrés par des installations de fret aérien.
238 Aux fins de cette disposition, les marchandises périssables sont des marchandises se décomposant rapidement en raison de leurs caractéristiques naturelles, en particulier faute de conditions d’entreposage appropriées.
1 Vorabfertigung
1.1 Jedes Mitglied führt Verfahren zur Einreichung von Einfuhrdokumenten und anderen erforderlichen Informationen, einschliesslich Manifeste, ein oder behält sie bei, um mit der Bearbeitung vor Ankunft der Waren zu beginnen und die Freigabe von Waren bei deren Ankunft zu beschleunigen.
1.2 Jedes Mitglied sieht je nach Zweckmässigkeit die vorgängige Einreichung von Dokumenten in elektronischer Form zur Vorabfertigung dieser Dokumente vor.
2 Elektronische Bezahlung
Im Rahmen des Möglichen führt jedes Mitglied Verfahren zur Ermöglichung der elektronischen Bezahlung von Zöllen, Steuern, Gebühren und Abgaben ein, die bei der Ein- oder Ausfuhr anfallen und vom Zoll erhoben werden, oder behält solche Verfahren bei.
3 Trennung der Freigabe von der endgültigen Bemessung von Zöllen, Steuern, Gebühren und Abgaben
3.1 Jedes Mitglied führt Verfahren ein oder behält sie bei, die die Freigabe der Waren vor der endgültigen Bemessung von Zöllen, Steuern, Gebühren und Abgaben ermöglichen, falls die Bemessung nicht vor oder bei der Ankunft oder so schnell wie möglich nach der Ankunft vorgenommen wird, und unter der Bedingung, dass alle anderen regulatorischen Anforderungen erfüllt sind.
3.2 Als Bedingung für die Freigabe kann das Mitglied verlangen:
3.3 Die Garantie darf nicht grösser sein als der Betrag, den das Mitglied zur Sicherstellung der Zahlung der Zölle, Steuern, Gebühren und Abgaben benötigt, die für die unter die Garantie fallenden Waren endgültig geschuldet sind.
3.4 In Fällen, in denen ein mit Geldstrafen oder Bussen zu ahndender Verstoss festgestellt wurde, kann eine Garantie für die verhängbaren Strafen und Bussen verlangt werden.
3.5 Die Garantie nach den Absätzen 3.2 und 3.4 wird freigegeben, wenn sie nicht mehr benötigt wird.
3.6 Nichts in diesen Bestimmungen berührt das Recht eines Mitglieds, Waren zu untersuchen, zurückzuhalten, zu beschlagnahmen, einzuziehen oder auf eine Weise zu behandeln, die nicht gegen die WTO-Rechte und ‑Pflichten des Mitglieds verstösst.
4 Risikomanagement
4.1 Im Rahmen des Möglichen führt jedes Mitglied ein Risikomanagementsystem für die Zollkontrolle ein oder behält es bei.
4.2 Jedes Mitglied gestaltet und wendet das Risikomanagement so an, dass willkürliche oder nicht gerechtfertigte Diskriminierungen oder eine verdeckte Beschränkung des internationalen Handels verhindert werden.
4.3 Jedes Mitglied konzentriert die Zollkontrolle und im Rahmen des Möglichen andere massgebende Grenzkontrollen auf Hochrisiko-Sendungen und beschleunigt die Freigabe von Tiefrisiko-Sendungen. Ein Mitglied kann innerhalb seines Risikomanagements auch nach dem Zufallsprinzip Sendungen für solche Kontrollen selektionieren.
4.4 Jedes Mitglied gründet sein Risikomanagement auf eine Risikoeinschätzung, die auf zweckmässigen Auswahlkriterien beruht. Diese Auswahlkriterien können unter anderem den Code des Harmonisierten Systems, die Art und die Beschreibung von Waren, das Ursprungsland, das Abgangsland der Warensendung, den Wert der Waren, die Compliance-Vorgeschichte von Händlern und die Art des Transportmittels einschliessen.
5 Kontrolle nach Abfertigung
5.1 Zur Beschleunigung der Freigabe von Waren führt jedes Mitglied eine Kontrolle nach Abfertigung ein oder behält sie bei, um die Einhaltung von Zoll- und anderen damit verbundenen Gesetzen und Vorschriften sicherzustellen.
5.2 Jedes Mitglied selektioniert für die Kontrolle risikobasiert eine Person oder Sendung, wobei zweckmässige Selektionskriterien berücksichtigt werden können. Jedes Mitglied führt die Kontrollen nach Abfertigung auf transparente Weise durch. Ist eine Person in den Kontrollprozess einbezogen und wurden schlüssige Ergebnisse erhalten, so teilt das Mitglied die Ergebnisse der Person, deren Unterlagen kontrolliert wurden, unverzüglich mit und informiert sie über ihre Rechte und Pflichten sowie über die Gründe für die Ergebnisse.
5.3 Die in der Kontrolle nach Abfertigung gewonnenen Informationen können in weiteren Verwaltungs- oder Justizverfahren verwendet werden.
5.4 Wenn möglich setzt das Mitglied das Ergebnis der Kontrolle nach Abfertigung bei der Anwendung des Risikomanagements ein.
6 Ermittlung und Veröffentlichung von durchschnittlichen Freigabezeiten
6.1 Die Mitglieder werden ermuntert, regelmässig und auf gleichbleibende Weise ihre durchschnittlichen Freigabezeiten für Waren zu messen und zu veröffentlichen, indem sie unter anderem Hilfsmittel wie die Freigabezeit-Studie der Weltzollorganisation (in diesem Abkommen nachfolgend als die «WZO» bezeichnet) verwenden.237
6.2 Die Mitglieder werden ermuntert, ihre Erfahrungen bei der Messung der durchschnittlichen Freigabezeiten dem Ausschuss mitzuteilen, einschliesslich der verwendeten Methodik, der erkannten Engpässe und aller sich ergebenden Auswirkungen auf die Effizienz.
7 Handelserleichterungsmassnahmen für zugelassene Beteiligte
7.1 Jedes Mitglied sieht bezüglich einfuhr-, ausfuhr- oder transitbezogener Formalitäten und Verfahren in Übereinstimmung mit Absatz 7.3 für Beteiligte, die bestimmte Kriterien erfüllen, nachfolgend als zugelassene Beteiligte bezeichnet, zusätzliche Handelserleichterungsmassnahmen vor. Ein Mitglied kann solche Handelserleichterungsmassnahmen auch durch allgemein verfügbare Zollverfahren allen Beteiligten anbieten, ohne ein gesondertes System einführen zu müssen.
7.2 Die bestimmten Kriterien, die ein zugelassener Beteiligter erfüllen muss, beziehen sich auf die Einhaltung oder die Gefahr der Nichteinhaltung von Anforderungen, die in den Gesetzen, Vorschriften oder Verfahren eines Mitglieds festgelegt sind.
7.3 Die Handelserleichterungsmassnahmen nach Absatz 7.1 umfassen mindestens drei der folgenden Massnahmen:238
7.4 Die Mitglieder werden ermuntert, Systeme für zugelassene Beteiligte auf der Grundlage internationaler Normen zu entwickeln, falls solche Normen bestehen, es sei denn, diese Normen seien für die Erreichung der rechtmässig angestrebten Ziele unzweckmässig oder unwirksam.
7.5 Um die den Beteiligten gewährten Handelserleichterungsmassnahmen zu verbessern, räumen die Mitglieder den anderen Mitgliedern die Möglichkeit ein, über die gegenseitige Anerkennung der Systeme für zugelassene Beteiligte zu verhandeln.
7.6 Die Mitglieder tauschen innerhalb des Ausschusses einschlägige Informationen über die in Kraft stehenden Systeme für zugelassene Beteiligte aus.
8 Beschleunigte Sendungen
8.1 Jedes Mitglied führt Verfahren ein oder behält sie bei, welche die beschleunigte Freigabe mindestens der via Luftfracht eingeführten Waren an Personen ermöglichen, die um eine solche Behandlung ersuchen, wobei die Zollkontrollen aufrecht erhalten bleiben.239 Falls ein Mitglied Kriterien240 zur Beschränkung des Kreises der Gesuchsteller verwendet, kann das Mitglied in veröffentlichten Kriterien als Bedingung für die Zulassung eines Gesuchstellers zur Behandlung seiner beschleunigten Sendungen nach Absatz 8.2 vom Gesuchsteller verlangen, dass er:
8.2 Die Mitglieder, unter Vorbehalt der Absätze 8.1 und 8.3:
8.3 Nichts in den Absätzen 8.1 und 8.2 berührt das Recht eines Mitglieds, Waren zu untersuchen, zurückzuhalten, zu beschlagnahmen, einzuziehen oder ihre Einfuhr zu verweigern oder nach der Abfertigung Kontrollen durchzuführen, einschliesslich im Zusammenhang mit der Verwendung von Risikomanagementsystemen. Ferner hindert nichts in den Absätzen 8.1 und 8.2 ein Mitglied daran, als Bedingung für die Freigabe die Unterbreitung zusätzlicher Informationen und die Erfüllung der Anforderungen eines nichtautomatischen Lizenzverfahrens zu verlangen.
9 Verderbliche Waren241
9.1 Zur Verhinderung des vermeidbaren Verlustes oder der vermeidbaren Verschlechterung verderblicher Waren und unter der Voraussetzung, dass alle regulatorischen Anforderungen erfüllt worden sind, sieht jedes Mitglied die Freigabe verderblicher Waren vor:
9.2 Jedes Mitglied räumt bei der Planung von möglicherweise erforderlichen Untersuchungen den verderblichen Waren angemessenen Vorrang ein.
9.3 Jedes Mitglied sorgt entweder für die sachgerechte Lagerung verderblicher Waren bis zu ihrer Freigabe oder erlaubt einem Importeur, dies zu tun. Das Mitglied kann verlangen, dass die vom Importeur eingerichteten Lagervorrichtungen von seinen zuständigen Behörden zugelassen oder bezeichnet wurden. Der Transport der Waren zu diesen Lagervorrichtungen, einschliesslich der dem Beteiligten erteilten Genehmigungen für den Warentransport, können, wenn nötig, der Zulassung durch die zuständigen Behörden unterliegen. Wo umsetz- und mit der innerstaatlichen Gesetzgebung vereinbar, sieht das Mitglied auf Gesuch des Importeurs die notwendigen Verfahren vor, damit die Freigabe in diesen Lagervorrichtungen stattfinden kann.
9.4 In Fällen erheblicher Verzögerung bei der Freigabe verderblicher Waren und auf schriftliches Gesuch gibt das einführende Mitglied soweit machbar eine Mitteilung zu den Gründen für diese Verzögerung ab.
237 Jedes Mitglied kann den Umfang und die Methodik einer solchen Ermittlung der durchschnittlichen Freigabezeit in Übereinstimmung mit seinen Bedürfnissen und Kapazitäten bestimmen.
238 Eine in Absatz 7.3 Buchstaben (a) bis (g) aufgeführte Massnahme gilt als für zugelassene Beteiligte vorgesehen, wenn sie allgemein für alle Beteiligten verfügbar ist.
239 Verfügt ein Mitglied über ein bestehendes Verfahren, das die Behandlung nach Absatz 8.2 vorsieht, so verlangt diese Bestimmung von diesem Mitglied nicht, gesonderte Verfahren zur beschleunigten Freigabe einzuführen.
240 Bestehen solche Gesuchskriterien, so gelten sie zusätzlich zu den Betriebsanforderungen des Mitglieds in Bezug auf alle via Luftfrachteinrichtungen eingeführten Waren oder Sendungen.
241 Für die Zwecke dieser Bestimmung sind verderbliche Waren Waren, die aufgrund ihrer natürlichen Eigenschaften rasch zerfallen, insbesondere beim Fehlen angemessener Lagerbedingungen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.