1. Le présent accord sera ouvert à l’acceptation, par voie de signature ou autrement, des parties contractantes au GATT de 194711, et des Communautés européennes, qui sont admises à devenir Membres originels de l’OMC conformément à l’art. XI du présent accord. Cette acceptation vaudra pour le présent accord et pour les Accords commerciaux multilatéraux qui y sont annexés. Le présent accord et les Accords commerciaux multilatéraux qui y sont annexés entreront en vigueur à la date fixée par les Ministres conformément au par. 3 de l’Acte final reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay et resteront ouverts à l’acceptation pendant une période de deux ans suivant cette date à moins que les Ministres n’en décident autrement. Une acceptation intervenant après l’entrée en vigueur du présent accord entrera en vigueur le 30e jour qui suivra la date de ladite acceptation.
2. Un Membre qui acceptera le présent accord après son entrée en vigueur mettra en œuvre les concessions et obligations prévues dans les Accords commerciaux multilatéraux qui doivent être mises en œuvre sur une période commençant à l’entrée en vigueur du présent accord comme s’il avait accepté le présent accord à la date de son entrée en vigueur.
3. Jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord, le texte du présent accord et des Accords commerciaux multilatéraux sera déposé auprès du Directeur général des Parties contractantes du GATT de 1947. Le Directeur général remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme du présent accord et des Accords commerciaux multilatéraux et une notification de chaque acceptation à chaque gouvernement et aux Communautés européennes ayant accepté le présent accord. Le présent accord et les Accords commerciaux multilatéraux, ainsi que tous amendements qui y auront été apportés, seront, à l’entrée en vigueur du présent accord, déposés auprès du Directeur général de l’OMC.
4. L’acceptation et l’entrée en vigueur d’un Accord commercial plurilatéral seront régies par les dispositions dudit accord. Les Accords de ce type seront déposés auprès du Directeur général des Parties contractantes du GATT de 1947. A l’entrée en vigueur du présent accord, ces accords seront déposés auprès du Directeur général de l’OMC.
1. Dieses Abkommen liegt den Vertragsparteien des GATT 194712 sowie den Europäischen Gemeinschaften, die gemäss Artikel XI dieses Abkommens Gründungsmitglieder der WTO werden können, zur Annahme durch Unterzeichnung oder in anderer Form auf. Die Annahme gilt für dieses Abkommen und die in dessen Anhang enthaltenen Multilateralen Handelsübereinkünfte. Dieses Abkommen und die in dessen Anhang enthaltenen Multilateralen Handelsübereinkünfte treten zu dem Zeitpunkt in Kraft, den die Minister gemäss Absatz 3 der Schlussakte mit den Ergebnissen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde festlegen, und liegen während eines Zeitraums von zwei Jahren ab diesem Zeitpunkt zur Annahme auf, sofern die Minister nichts anderes beschliessen. Eine nach dem Inkrafttreten des Abkommens erfolgende Annahme tritt am dreissigsten Tag nach der Annahme in Kraft.
2. Ein Mitglied, das das Abkommen nach dessen Inkrafttreten annimmt, setzt die in den Multilateralen Handelsübereinkünften vorgesehenen Zugeständnisse und Verpflichtungen, die während eines Zeitraums, der mit dem Inkrafttreten dieses Abkommens beginnt, umgesetzt werden müssen, so um, als habe es dieses Abkommen zum Zeitpunkt seines Inkrafttretens angenommen.
3. Bis zum Inkrafttreten dieses Abkommens wird der Wortlaut dieses Abkommens und der Multilateralen Handelsübereinkünfte beim Generaldirektor der Vertragsparteien des GATT 1947 hinterlegt. Der Generaldirektor übermittelt jeder Regierung und den Europäischen Gemeinschaften, die dieses Abkommen angenommen haben, unverzüglich eine beglaubigte Ausfertigung dieses Abkommens sowie der Multilateralen Handelsübereinkünfte und notifiziert ihnen jede Annahme. Dieses Abkommen und die Multilateralen Handelsübereinkünfte sowie alle darin vorgenommenen Änderungen werden zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Abkommens beim Generaldirektor der WTO hinterlegt.
4. Für die Annahme und das Inkrafttreten einer Plurilateralen Handelsübereinkunft gelten die Bestimmungen der betreffenden Übereinkunft. Zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Abkommens werden diese Übereinkünfte beim Generaldirektor der WTO hinterlegt.
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