1. Tout Membre de l’OMC pourra prendre l’initiative d’une proposition d’amendement des dispositions du présent accord ou des Accords commerciaux multilatéraux figurant à l’Annexe 1 en présentant ladite proposition à la Conférence ministérielle. Les Conseils énumérés au par. 5 de l’art. IV pourront également présenter à la Conférence ministérielle des propositions d’amendement des dispositions des Accords commerciaux multilatéraux correspondants figurant à l’Annexe 1 dont ils supervisent le fonctionnement. A moins que la Conférence ministérielle ne décide d’une période plus longue, pendant une période de 90 jours après que la proposition aura été présentée formellement à la Conférence ministérielle, toute décision de la Conférence ministérielle de présenter aux Membres, pour acceptation, l’amendement proposé sera prise par consensus. A moins que les dispositions des par. 2, 5 ou 6 ne soient applicables, cette décision précisera si les dispositions des par. 3 ou 4 seront d’application. S’il y a consensus, la Conférence ministérielle présentera immédiatement aux Membres, pour acceptation, l’amendement proposé. S’il n’y a pas consensus à une réunion de la Conférence ministérielle pendant la période établie, la Conférence ministérielle décidera, à une majorité des deux tiers des Membres, de présenter ou non aux Membres, pour acceptation, l’amendement proposé. Sous réserve des dispositions des par. 2, 5 et 6, les dispositions du par. 3 seront applicables à l’amendement proposé, à moins que la Conférence ministérielle ne décide, à une majorité des trois quarts des Membres, que les dispositions du par. 4 seront d’application.
2. Les amendements aux dispositions du présent article et aux dispositions des articles ci-après ne prendront effet que lorsqu’ils auront été acceptés par tous les Membres:
Art. IX du présent accord;
Art. I et II du GATT de 1994;
Art. II:1 de l’AGCS;
Art. 4 de l’Accord sur les ADPIC.
3. Les amendements aux dispositions du présent accord, ou des Accords commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 1A et 1C, autres que celles qui sont énumérées aux par. 2 et 6, de nature à modifier les droits et obligations des Membres, prendront effet à l’égard des Membres qui les auront acceptés dès qu’ils auront été acceptés par les deux tiers des Membres et, ensuite, à l’égard de tout autre Membre, dès que celui-ci les aura acceptés. La Conférence ministérielle pourra décider, à une majorité des trois quarts des Membres, qu’un amendement ayant pris effet en vertu du présent paragraphe est d’une nature telle que tout Membre qui ne l’aura pas accepté dans un délai fixé par la Conférence ministérielle dans chaque cas pourra se retirer de l’OMC ou continuer à en être Membre avec le consentement de la Conférence ministérielle.
4. Les amendements aux dispositions du présent accord ou des Accords commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 1A et 1C, autres que celles qui sont énumérées aux par. 2 et 6, d’une nature qui ne modifierait pas les droits et obligations des Membres, prendront effet à l’égard de tous les Membres dès qu’ils auront été acceptés par les deux tiers des Membres.
5. Sous réserve des dispositions du par. 2 ci-dessus, les amendements aux Parties I, II et III de l’AGCS et aux annexes respectives prendront effet à l’égard des Membres qui les auront acceptés dès qu’ils auront été acceptés par les deux tiers des Membres et, ensuite, à l’égard de chaque Membre, dès que celui-ci les aura acceptés. La Conférence ministérielle pourra décider, à une majorité des trois quarts des Membres, qu’un amendement ayant pris effet en vertu de la disposition précédente est d’une nature telle que tout Membre qui ne l’aura pas accepté dans un délai fixé par la Conférence ministérielle dans chaque cas pourra se retirer de l’OMC ou continuer à en être Membre avec le consentement de la Conférence ministérielle. Les amendements aux Parties IV, V et VI de l’AGCS et aux annexes respectives prendront effet à l’égard de tous les Membres dès qu’ils auront été acceptés par les deux tiers des Membres.
6. Nonobstant les autres dispositions du présent article, les amendements à l’Accord sur les ADPIC qui répondent aux prescriptions du par. 2 de l’art. 71 dudit accord pourront être adoptés par la Conférence ministérielle sans autre processus d’acceptation formel.
7. Tout Membre qui acceptera un amendement au présent accord ou à un Accord commercial multilatéral figurant à l’Annexe 1 déposera un instrument d’acceptation auprès du Directeur général de l’OMC dans le délai fixé par la Conférence ministérielle pour l’acceptation.
8. Tout Membre de l’OMC pourra prendre l’initiative d’une proposition d’amendement des dispositions des Accords commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 2 et 3 en présentant ladite proposition à la Conférence ministérielle. La décision d’approuver des amendements à l’Accord commercial multilatéral figurant à l’Annexe 2 sera prise uniquement par consensus et lesdits amendements prendront effet à l’égard de tous les Membres dès qu’ils auront été approuvés par la Conférence ministérielle. Les décisions d’approuver des amendements à l’Accord commercial multilatéral figurant à l’Annexe 3 prendront effet à l’égard de tous les Membres dès qu’ils auront été approuvés par la Conférence ministérielle.
9. La Conférence ministérielle, à la demande des Membres parties à un accord commercial, pourra décider exclusivement par consensus d’ajouter cet accord à l’Annexe 4. La Conférence ministérielle, à la demande des Membres parties à un Accord commercial plurilatéral, pourra décider de supprimer ledit accord de l’Annexe 4.
10. Les amendements à un Accord commercial plurilatéral seront régis par les dispositions dudit accord.
1. Jedes WTO-Mitglied kann der Ministerkonferenz Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens oder der Multilateralen Handelsübereinkünfte in Anhang 1 vorlegen. Ferner können die in Artikel IV genannten Räte der Ministerkonferenz Vorschläge zur Änderung der jeweiligen Multilateralen Handelsübereinkunft in Anhang 1, deren Funktionieren sie jeweils überwachen, vorlegen. Sofern die Ministerkonferenz keinen längeren Zeitraum beschliesst, wird innerhalb von 90 Tagen nach der förmlichen Vorlage des Vorschlags bei der Ministerkonferenz ein Beschluss der Ministerkonferenz, den Mitgliedern den Änderungsvorschlag zur Genehmigung vorzulegen, durch Konsens gefasst. Sofern nicht die Absätze 2, 5 oder 6 zur Anwendung kommen, legt dieser Beschluss fest, ob die Absätze 3 oder 4 zur Anwendung kommen. Kommt ein Konsens zustande, so legt die Ministerkonferenz den Änderungsvorschlag unverzüglich den Mitgliedern zur Annahme vor. Kommt auf einer Tagung der Ministerkonferenz während der festgelegten Frist kein Konsens zustande, so beschliesst die Ministerkonferenz mit einer Mehrheit von zwei Dritteln der Mitglieder, ob der Änderungsvorschlag den Mitgliedern zur Annahme vorzulegen ist. Vorbehaltlich der Absätze 2, 5 und 6 gilt Absatz 3 für die vorgeschlagene Änderung, es sei denn, die Ministerkonferenz beschliesst mit einer Mehrheit von drei Vierteln der Mitglieder, dass Absatz 4 zur Anwendung kommt.
2. Änderungen dieses Artikels sowie der im folgenden aufgeführten Artikel treten nur mit Zustimmung aller Mitglieder in Kraft:
3. Andere als die in den Absätzen 2 und 6 genannten Änderungen dieses Abkommens oder der Multilateralen Handelsübereinkünfte in den Anhängen 1A und 1C, die zu einer Änderung der Rechte und Pflichten der Mitglieder führen, treten für die Mitglieder, die sie angenommen haben, in Kraft, sobald sie von zwei Dritteln der Mitglieder angenommen worden sind, und danach für jedes andere Mitglied nach Annahme durch dieses. Mit einer Mehrheit von drei Vierteln der Mitglieder kann die Ministerkonferenz beschliessen, dass eine Änderung, die aufgrund dieses Absatzes in Kraft getreten ist, so gestaltet ist, dass es jedem Mitglied, das diese Änderung nicht innerhalb einer von der Ministerkonferenz jeweils festgesetzten Frist angenommen hat, freisteht, aus der WTO auszutreten oder mit Zustimmung der Ministerkonferenz weiterhin Mitglied zu bleiben.
4. Andere als die in den Absätzen 2 und 6 genannten Änderungen dieses Abkommens oder der Multilateralen Handelsübereinkünfte in den Anhängen 1A und 1C, die zu keiner Änderung der Rechte und Pflichten der Mitglieder führen, treten für alle Mitglieder in Kraft, sobald sie von zwei Dritteln der Mitglieder angenommen wurden.
5. Vorbehaltlich des vorstehenden Absatzes 2 treten Änderungen der Teile I, II und III des GATS sowie der jeweiligen Anhänge für die Mitglieder, die diese Änderungen angenommen haben, in Kraft, sobald sie von zwei Dritteln der Mitglieder angenommen wurden, und danach für jedes weitere Mitglied nach Annahme durch dieses. Mit einer Mehrheit von drei Vierteln der Mitglieder kann die Ministerkonferenz beschliessen, dass eine Änderung, die aufgrund der vorstehenden Bestimmung in Kraft getreten ist, so gestaltet ist, dass es jedem Mitglied, das diese Änderung nicht innerhalb einer von der Ministerkonferenz jeweils festgesetzten Frist angenommen hat, freisteht, aus der WTO auszutreten oder mit Zustimmung der Ministerkonferenz weiterhin Mitglied zu bleiben. Änderungen der Teile IV, V und VI des GATS sowie der jeweiligen Anhänge treten für alle Mitglieder in Kraft, sobald sie von zwei Dritteln der Mitglieder angenommen wurden.
6. Unbeschadet der anderen Bestimmungen dieses Artikels können Änderungen des TRIPS-Abkommens, die die in Artikel 71 Absatz 2 des TRIPS-Abkommens genannten Voraussetzungen erfüllen, von der Ministerkonferenz ohne weiteres förmliches Annahmeverfahren angenommen werden.
7. Jedes Mitglied, das eine Änderung dieses Abkommens oder einer Multilateralen Handelsübereinkunft in Anhang 1 annimmt, hinterlegt beim Generaldirektor der WTO innerhalb der von der Ministerkonferenz für die Annahme festgesetzten Frist eine Annahmeurkunde.
8. Jedes Mitglied der WTO kann der Ministerkonferenz einen Vorschlag zur Änderung der Multilateralen Handelsübereinkünfte in den Anhängen 2 und 3 vorlegen. Der Beschluss über die Annahme von Änderungen der Multilateralen Handelsübereinkunft in Anhang 2 wird durch Konsens gefasst; die Änderungen treten für alle Mitglieder in Kraft, sobald sie von der Ministerkonferenz genehmigt sind. Beschlüsse über die Annahme von Änderungen der Multilateralen Handelsübereinkunft in Anhang 3 treten für alle Mitglieder in Kraft, sobald sie von der Ministerkonferenz genehmigt sind.
9. Auf Antrag der Mitglieder, die Vertragsparteien einer Handelsübereinkunft sind, kann die Ministerkonferenz die Einbeziehung dieser Übereinkunft in den Anhang 4 ausschliesslich durch Konsens beschliessen. Auf Antrag der Mitglieder, die Vertragsparteien einer der Plurilateralen Handelsübereinkünfte sind, kann die Ministerkonferenz die Streichung dieser Übereinkunft aus Anhang 4 beschliessen.
10. Die Änderung einer Plurilateralen Handelsübereinkunft richtet sich nach den Bestimmungen der betreffenden Übereinkunft.
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