La présente Convention, dont les textes français et anglais feront également foi, portera la date de ce jour; elle pourra, jusqu’au trente septembre mil neuf cent vingt‑neuf, être signée au nom de tout Membre de la Société des Nations et de tout Etat non membre représenté à la Conférence de Genève ou à qui le Conseil de la Société des Nations aura, à cet effet, communiqué un exemplaire de ladite Convention.
La présente Convention sera ratifiée. A compter de l’entrée en vigueur du Protocole signé à Paris en vue de modifier la présente Convention, les instruments de ratification seront adressés au Secrétaire général des Nations Unies, qui en notifiera la réception à tous les Membres de l’Organisation et à tous les Etats non membres auxquels il aura communiqué un exemplaire de la présente Convention.
Die vorliegende Übereinkunft, deren französischer und englischer Text gleich massgebend sind, trägt das Datum des heutigen Tages. Sie kann bis zum 30. September 1929 im Namen jedes Mitglieds des Völkerbundes und auch jedes Nichtmitgliedstaates unterzeichnet werden, wenn dieser auf der Genfer Konferenz vertreten war oder der Völkerbundsrat ihm zu diesem Zweck ein Exemplar dieser Übereinkunft übermittelt.
Die vorliegende Übereinkunft soll ratifiziert werden. Vom Zeitpunkt des Inkrafttretens des in Paris unterzeichneten Protokolls zur Abänderung der vorliegenden Übereinkunft an werden die Ratifikationsurkunden dem Generalsekretär der Vereinten Nationen übermittelt, der ihren Eingang allen Mitgliedern der Organisation sowie allen Nichtmitgliedstaaten, denen er ein Exemplar der vorliegenden Übereinkunft zugestellt hat, mitteilt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.