(1) Les autorités compétentes de l’Etat de domicile ou de résidence peuvent délivrer un laissez‑passer pour excursions aux ressortissants des parties contractantes ainsi qu’aux ressortissants d’Etats tiers non soumis à l’obligation du visa dans l’autre partie contractante, lorsque ces personnes n’ont pas de papiers de légitimation valables pour le passage de la frontière mais possèdent une pièce d’identité officielle munie d’une photographie; le laissez‑passer peut être délivré même si le requérant n’a pas de domicile sur le territoire des parties contractantes. Jusqu’à l’âge de 16 ans, les enfants peuvent être inscrits dans le laissez‑passer de l’adulte qui les accompagne lors même qu’ils n’ont pas de pièce d’identité officielle.
(2) Le laissez‑passer doit porter les nom et prénom de son titulaire.
(3) Un laissez‑passer collectif peut être délivré à des groupes d’enfants âgés de 16 ans au plus qui sont accompagnés par un chef de course adulte. Le chef de course doit être au moins en possession d’une pièce d’identité officielle au sens de l’alinéa 1. Les enfants n’ont pas besoin de pièces d’identité; il suffit d’indiquer leur nombre dans le laissez‑passer.
(4) Le laissez‑passer individuel et le laissez‑passer collectif sont valables sept jours. Ils donnent le droit, durant leur validité, de franchir plusieurs fois la frontière et de séjourner sans autorisation de séjour dans la zone frontière de l’autre partie contractante.
(5) Le laissez‑passer individuel et le laissez‑passer collectif ne doivent pas être délivrés à des personnes qui entendent se rendre dans la zone frontière de l’autre partie contractante pour y exercer une activité lucrative.
(1) Angehörigen der Vertragsstaaten sowie im anderen Vertragsstaat nicht der Visumspflicht unterstehenden Drittausländern, die kein gültiges Grenzübertrittspapier, aber einen amtlichen mit einer Fotografie versehenen Ausweis besitzen, kann von den zuständigen Behörden des Wohnsitz‑ oder Aufenthaltsstaates ein Ausflugsschein ausgestellt werden, auch wenn sie ausserhalb der Vertragsstaaten wohnen. Kinder bis zu 16 Jahren können, auch wenn sie keinen amtlichen Ausweis besitzen, in den Ausflugsschein einer erwachsenen Begleitperson eingetragen werden.
(2) Der Ausflugsschein muss den Namen und Vornamen des Inhabers enthalten.
(3) Für Gruppen von Kindern bis zu 16 Jahren, die sich in Begleitung eines erwachsenen Reiseleiters befinden, kann ein Sammelausflugsschein ausgestellt werden. Der Reiseleiter muss mindestens einen Ausweis im Sinne von Absatz 1 besitzen. Die Kinder benötigen keinen Ausweis; es ist lediglich ihre Anzahl einzutragen.
(4) Ausflugsschein und Sammelausflugsschein haben eine Gültigkeit von 7 Tagen. Sie berechtigen während der Gültigkeitsdauer zu mehrmaligen Grenzübertritten und zum Aufenthalt in der anderen Grenzzone ohne Aufenthaltsbewilligung (Aufenthaltserlaubnis).
(5) Ausflugsschein und Sammelausflugsschein dürfen nicht für Personen ausgestellt werden, die beabsichtigen, in der anderen Grenzzone eine Erwerbstätigkeit auszuüben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.