Chaque partie contractante reprendra en tout temps et sans formalités les personnes qui ont pénétré sur le territoire de l’autre partie contractante à la faveur des facilités accordées par le présent accord.
Die Vertragsstaaten werden Personen, die auf Grund der Vergünstigungen dieses Abkommens in das Hoheitsgebiet des anderen Vertragsstaaten eingereist sind, jederzeit formlos zurückübernehmen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.