Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen

0.631.252.934.952.5 Échange de notes du 1er novembre 1975 entre la Suisse et la France concernant la création, à La Cure, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés

0.631.252.934.952.5 Notenaustausch vom 1. November 1975 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen in La Cure

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Préambule

Texte original

Ministère

Paris, le 1er novembre 1975

des Affaires Etrangères

Ambassade de Suisse

Paris

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur d’accuser réception de sa note en date du 1er novembre 1975 dont la teneur est la suivante:

Präambel

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.