0.631.252.934.95 Convention du 28 septembre 1960 entre la Suisse et la France relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route (avec protocole final et échange de lettres)
0.631.252.934.95 Abkommen vom 28. September 1960 zwischen der Schweiz und Frankreich über die nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung während der Fahrt (mit Schlussprotokoll und Briefwechsel)
Art. 3
La zone peut comprendre:
- 1.
- En ce qui concerne le trafic ferroviaire:
- a.
- une partie de la gare et de ses installations,
- b.
- la section de voie entre la frontière et le bureau, ainsi que des parties des gares situées sur ce parcours;
- c.
- s’il s’agit du contrôle d’un train en cours de route, le train sur le parcours déterminé ainsi qu’une partie des gares où commence ce parcours et où il prend fin de même que des parties des gares traversées par le train.
- 2.
- En ce qui concerne le trafic routier:
- a.
- une partie des bâtiments de service;
- b.
- des sections de la route et des autres installations;
- c.
- la route entre la frontière et le bureau;
- d.
- s’il s’agit du contrôle d’un véhicule en cours de route, le véhicule sur le parcours déterminé ainsi qu’un secteur des bâtiments et des installations où ce parcours commence et où il prend fin.
- 3.
- En ce qui concerne la navigation:
- a.
- une partie des bâtiments de service;
- b.
- des sections de la voie navigable ainsi que des installations riveraines et portuaires;
- c.
- la voie navigable entre la frontière et le bureau;
- d.
- s’il s’agit du contrôle d’un bateau en cours de route, le bateau ainsi que bateau de contrôle convoyeur sur le parcours déterminé, de même qu’un secteur des bâtiments et des installations où ce parcours commence et où il prend fin.
- 4.
- En ce qui concerne le trafic aérien:
- a.
- une partie des bâtiments de service;
- b.
- une partie de l’aéroport et de ses installations.
Art. 3
Die Zone kann umfassen:
- 1.
- Im Eisenbahnverkehr:
- a.
- Teile des Bahnhofes und seiner Anlagen;
- b.
- die Bahnstrecke zwischen der Grenze und der Grenzabfertigungsstelle sowie Teile der an dieser Strecke gelegenen Bahnhöfe;
- c.
- bei der Grenzabfertigung während der Fahrt den Zug auf der vorgesehenen Strecke sowie Teile der Bahnhöfe, in denen diese Strecke beginnt oder endet und die der Zug durchfährt.
- 2.
- Im Strassenverkehr:
- a.
- Teile der Dienstgebäude;
- b.
- Abschnitte der Strasse und der sonstigen Anlagen;
- c.
- die Strasse zwischen der Grenze und der Grenzabfertigungsstelle;
- d.
- bei der Grenzabfertigung während der Fahrt das Strassenfahrzeug auf der vorgesehenen Strecke, sowie Teile der Gebäude und Anlagen, bei denen diese Strecke beginnt oder endet.
- 3.
- Im Schiffsverkehr:
- a.
- Teile der Dienstgebäude,
- b.
- Abschnitte der Wasserstrasse sowie der Ufer- und Hafenanlagen,
- c.
- die Wasserstrasse zwischen der Grenze und der Grenzabfertigungsstelle;
- d.
- bei der Grenzabfertigung während der Fahrt das Schiff sowie das begleitende Kontrollboot auf der vorgesehenen Strecke sowie Teile der Gebäude und Anlagen, bei denen diese Strecke beginnt oder endet.
- 4.
- Im Luftverkehr:
- a.
- Teile der Dienstgebäude;
- b.
- Teile des Flughafens und seiner Anlagen.
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