Art. 16

Les deux administrations compétentes fixeront de manière concordante les heures de service et les attributions des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.

Art. 16

Die beiderseits zuständigen Verwaltungen werden die Öffnungszeiten und Befugnisse der nebeneinanderliegenden Grenzabfertigungsstellen aufeinander abstimmen.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.631.252.913.690 Convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)

0.631.252.913.690 Abkommen vom 1. Juni 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Errichtung nebeneinanderliegender Grenzabfertigungsstellen und die Grenzabfertigung in Verkehrsmitteln während der Fahrt (mit Schlussprotokoll)

Art. 16

Art. 16

0.631.252.913.690 Convention du 1^er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final)