1 Conformément aux garanties et sous les conditions qu’elle pourra déterminer, chaque Partie contractante pourra habiliter des associations, et notamment celles qui sont affiliées à une organisation internationale, à délivrer, soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations correspondantes, les titres d’importation temporaire prévus par la présente Convention.
2 Les titres d’importation temporaire pourront être valables pour un seul pays ou territoire douanier ou pour plusieurs pays ou territoires douaniers.
3 La durée de validité de ces titres n’excédera pas une année à compter du jour de leur délivrance.
Vordrucke für Ausweise für die vorübergehende Einfuhr und für die internationalen Zulassungspapiere werden frei von Eingangsabgaben und frei von Einfuhrverboten und Einfuhrbeschränkungen gelassen, wenn sie den zur Ausgabe dieser Ausweise ermächtigten Verbänden von den mit ihnen in Verbindung stehenden ausländischen Verbänden, von internationalen Organisationen oder von den Zollbehörden der Vertragsparteien zugesandt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.