1 Les demandes de prolongation de validité des titres d’importation temporaire seront, sauf impossibilité résultant d’un cas de force majeure, présentées aux autorités douanières compétentes avant l’échéance de ces titres. Si le titre d’importation temporaire a été émis par une association autorisée, la demande de prolongation sera présentée par l’association qui le garantit.
2 Les prolongations de délai nécessaires pour la réexportation des véhicules ou pièces détachées importés temporairement seront accordées lorsque les intéressés pourront établir à la satisfaction des autorités douanières qu’ils sont empêchés par un cas de force majeure de réexporter lesdits véhicules ou pièces détachées dans le délai imparti.
3 La validité des titres d’importation temporaire ne peut être prolongée qu’une seule fois pour une période n’excédant pas un an. Après ce délai, un nouveau carnet doit être émis et pris en charge, en remplacement du précédent.22
22 Introduit par la modification approuvée par le CF le 20 janv. 1993, en vigueur depuis le 30 oct. 1992 (RO 1993 1183).
Jede Vertragspartei anerkennt Verlängerungen der Gültigkeitsdauer von Carnets de passages en douane, die von anderen Vertragsparteien nach dem in der Anlage 316 zu diesem Abkommen festgelegten Verfahren gewährt worden sind, als gültig.
16 Verweis gemäss der vom BR am 20. Jan. 1993 genehmigten und am 30. Okt. 1992 in Kraft getretenen Änd. (AS 1993 1183).
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