Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoque le Comité, sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe tous les ans, ainsi que sur la demande des administrations compétentes d’au moins cinq États qui sont Parties contractantes.
Der Generalsekretär der Vereinten Nationen beruft unter der Schirmherrschaft der Wirtschaftskommission für Europa jährlich sowie auf Verlangen der zuständigen Verwaltungen von mindestens fünf Staaten, die Vertragsparteien sind, den Ausschuss ein.
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