Les autorités compétentes doivent veiller à ce que la liste des bureaux de douane de départ, des bureaux de douane en route et des bureaux de douane de destination autorisés à réaliser les opérations TIR dans le cadre de la procédure eTIR soit à tout moment exacte et actualisée dans la base de données électronique des bureaux de douane autorisés qui est créée et gérée par la Commission de contrôle TIR.
Die zuständigen Behörden stellen sicher, dass die Liste der Abgangszollstellen, der Durchgangszollstellen und der Bestimmungszollstellen, die für die Abwicklung eines TIR‐Versands im eTIR‐Verfahren zugelassen sind, jederzeit zutreffend ist und in der elektronischen Datenbank für zugelassene Zollstellen, die von der TIR‐Kontrollkommission entwickelt und geführt wird, aktualisiert wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.