1. Les dispositions de la présente annexe régissent la mise en œuvre de la procédure eTIR telle qu’elle est définie au paragraphe s) de l’article premier de la Convention et s’appliquent aux relations entre les Parties contractantes liées par les dispositions de cette annexe, conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’art. 60a.
2. La procédure eTIR ne peut être appliquée pour les transports effectués en partie sur le territoire d’une Partie contractante qui n’est pas liée par les dispositions de l’annexe 11 et qui est membre d’une union douanière ou économique ayant un territoire douanier unique.
(1) Diese Anlage regelt die Durchführung des eTIR‐Verfahrens gemäss der Definition in Artikel 1 Buchstabe s des Abkommens und gilt im Verhältnis zwischen den Vertragsparteien, die gemäss Artikel 60a Absatz 1 durch diese Anlage gebunden sind.
(2) Das eTIR‐Verfahren kann nicht für Transporte verwendet werden, die teilweise im Hoheitsgebiet einer Vertragspartei stattfinden, welche nicht durch diese Anlage gebunden und Mitgliedstaat einer Zoll- oder Wirtschaftsunion mit einem einheitlichen Zollgebiet ist.
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