Toutes les dispositions de la présente Convention auxquelles il n’est pas dérogé par les dispositions particulières de la présente section sont applicables au transport des marchandises pondéreuses ou volumineuses sous le régime TIR.
Alle Bestimmungen dieses Abkommens, von denen die besonderen Vorschriften dieses Abschnitts nicht abweichen, gelten auch für den Transport aussergewöhnlich schwerer oder sperriger Waren im TIR-Verfahren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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