Le délai fixé pour la réexportation des marchandises importées sous le couvert d’un carnet A.T.A. ne peut en aucun cas excéder le délai de validité de ce carnet.
Die Wiederausfuhrfrist für die unter Verwendung eines Carnet A.T.A. eingeführten Waren darf die Gültigkeitsdauer des Carnet A.T.A. nicht überschreiten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.