Le formulaire utilisé pour l’établissement de l’avis de passage dans le cadre de l’application de l’art. 22 de l’appendice I est fourni au moyen du formulaire figurant à l’annexe B8 de cet appendice.
Der Vordruck für die Erstellung des Grenzübergangsscheins im Rahmen der Anwendung von Artikel 22 Anlage I wird erstellt unter Verwendung des Formulars in Anhang B8 dieser Anlage.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.