1. Les autorités douanières conservent les demandes et les pièces qui leur sont jointes ainsi qu’une copie de toute autorisation délivrée.
2. Lorsqu’une demande est rejetée ou qu’une autorisation est annulée, révoquée, modifiée ou suspendue, la demande et, selon le cas, la décision de rejet de la demande ou d’annulation, de révocation, de modification ou de suspension de l’autorisation, ainsi que les différentes pièces qui leur sont jointes, sont conservées pendant une durée d’au moins trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la demande a été rejetée ou l’autorisation a été annulée, révoquée, modifiée ou suspendue.
1. Die Zollbehörden bewahren die Anträge und die beigefügten Unterlagen sowie eine Kopie der erteilten Bewilligungen auf.
2. Wird ein Antrag abgelehnt oder eine Bewilligung zurückgenommen, widerrufen, geändert oder ausgesetzt, so werden der Antrag und gegebenenfalls die Entscheidung, die Bewilligung zurückzunehmen, zu widerrufen, zu ändern oder auszusetzen, sowie alle beigefügten Dokumente nach Ablauf des Kalenderjahrs, in dem der Antrag abgelehnt oder die Bewilligung zurückgenommen, widerrufen, geändert oder ausgesetzt wurde, mindestens drei Jahre lang aufbewahrt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.